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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
R E F E R E
69cacf81cdc6046d478be6ff
6 octobre 2025
6 octobre 2025
mission de : Se rendre sur les lieux, [Adresse 22]; Vérifier l'existence des désordres, malfaçons, non conformités et manquements aux règles de l'art visés dans l'assignation et dans les rapports 3C et MILLET
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d4fa2273490db106a37
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame MAGGIO Virginie, Vice-Présidente assistée de Madame MILLET, Greffier FAITS
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d52a2273490db106a93
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame MAGGIO Virginie, Vice-Présidente assistée de Madame MILLET, Greffier FAITS
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b10ddb778926963089
21 décembre 2023
21 décembre 2023
barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Charlotte PREST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES : Madame [O] [W] demeurant [Adresse 1], représentée par Me Philippe-emmanuel MILLET
Source officielle7ème chambre
DTA_2207455_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A..., représenté par Me Millet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de l’Ardèche a prononcé la saisie définitive des armes et munitions qu’il lui avait
Source officielle3e Chambre A
61624d6ced30a8f5617382ff
28 mai 2014
28 mai 2014
PUBLICS (RBTP) C/ [H] [E] SA AXA FRANCE IARD SARL LES JARDINS DE SAINT ROCH Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Philippe MILLET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400507_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2024 et 19 mars 2025, Mme B Ma'a, représentée par Me Millet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179677
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Les policiers lui présentèrent le mandat de perquisition et ils se mirent ensuite à fouiller les locaux. Pendant ce temps, le fils cadet de Mme et M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68149-68617
16 mai 2000
16 mai 2000
Representatives of the parties Government: Lucijan Bembič , Agent , Marija Remic , Co-Agent, Milena Šmit , Adviser, Mihael Granda, Adviser, Applicant
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-171304
1 février 2017
1 février 2017
2014 73409/13+ Milka PIPER AND 15 OTHER APPLICATIONS 31/03/2015 47174/08 Milan RADETIĆ AND 7 OTHER APPLICATIONS 15/12/2015 49470/11 Zuhra SIJARIĆ 31/03/2015 46704/11 Milan STANIĆ 24/06/2014 10833/13 Milena
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157459
2 septembre 2015
2 septembre 2015
Un van banalisé qui n’était muni d’aucun signe distinctif de police s’approcha de lui et quatre policiers en civil en sortirent, l’immobilisèrent et le mirent par la force dans le véhicule.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2310194-2490583
3 avril 2008
3 avril 2008
En juillet 2002, les requérants procédèrent à la dissolution de l'association et mirent fin à ses activités. 2.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234723
5 juin 2024
5 juin 2024
Bulgaria 28/07/2021 Tatyana Georgieva GIGOVA 1967 Sofia Bulgarian Mario Lyubenov GIGOV 1965 Sofia Bulgarian Mihail EKIMDZHIEV Katina BONCHEVA Milena DOKOVA-KOSTADINOVA 2. 16430/22 Dimitrova and Others
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2763278-3021503
9 juin 2009
9 juin 2009
Après obtention d’une autorisation judiciaire, les enquêteurs mirent sur écoute le mobile professionnel de M. Kvasnica.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126688
5 septembre 2013
5 septembre 2013
74387/12 05/11/2012 Dragica KLADAR 02/03/1942 Blinjski Kut Luka ŠUŠAK 3466/13 18/12/2012 Mara KRAGULJ 15/10/1955 Čačak Kragulj MILAN 23/06/1974 Čačak Kragulj DRAGAN 05/12/1984 Čačak Kragulj MILENA
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4423
6 avril 2004
6 avril 2004
Ils soutiennent que le même jour, les forces de l’ordre mirent le feu à leurs maisons et emmenèrent la plupart des hommes du village en détention.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a3
30 août 2000
30 août 2000
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET président de chambre et Monsieur SABRON, Conseiller, en application des
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86407
21 août 2002
21 août 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 Juin 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller rédactteur, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616389aaa5395b851a399e0b
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Localité 3] agissant poursuites et diligences de son Maire En exercice ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Charles LERICHE-MILLIET
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur Z
6253ca58bd3db21cbdd8ac48
7 mai 2008
7 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d' Appel de TOULOUSE en date du 31 / 03 / 2008) Président : Monsieur MILHET, Conseillers
Source officiellePage 68 sur 169