Des millions de personnes vivent ici, en France, et ne veulent pas vivre, à la française" ; que les juges du premier degré ont rejeté l'exception de nullité présentée par le prévenu, retenu sa culpabilité

suite de cette décision, la société de construction et de concession Eiffage infrastructures (la société Eiffage infrastructures), exposant qu'elle avait, entre 1997 et 2010, acquis pour plusieurs millions

les fonds appartenant aux entreprises pour lesquelles elle avait reçu un mandat de justice ; qu'après avoir pris en charge les conséquences de ces détournements à concurrence de la somme de trois millions

A la suite de cet audit il proposait une offre de 20 milions ferme et une partie variable de 17, 9 millions d'euros. M.

intéressantes, conditions qui lui avaient été ensuite confirmées, documents à l'appui, par un autre agent; qu'à la suite de ces sollicitations, il avait signé le contrat en octobre 1989, pour une somme d'un million

, conseiller financier de "Laffitte Investissement" filiale de la société européenne de banque, 100 bons de capitalisation au porteur à 7% de la "Fédération Continentale" d'une valeur totale de 10 millions

société titulaire d'un office notarial, dont Christian Le X... et Claudine Y... sont les associés, une saisie-attribution des sommes dues à ces derniers pour obtenir le remboursement de plus de 4 millions

minoritaires, devant le tribunal de commerce de Paris, en remboursement d'une avance que leur aurait consentie la société en mai 1996 pour le rachat de leurs parts qui ne se serait pas réalisé ; que la SCP Mizon-Thoux

[Q] a offert de prendre une participation majoritaire dans la société Pub Opéra pour un montant d'un million d'euros, sous réserve de l'infirmation du jugement du 28 juin 2018. 4.

anéantie ; qu'il résulte de l'information que la SARL " CDF " avait manifesté un intérêt au rachat de la créance détenue et proposant à la banque Hervet en juin 1995 de l'acquérir moyennant un prix de 3 millions

matérielles et d'un apport de fonds ; qu'après un échange de correspondance ayant conduit à une augmentation du capital de la société, un aménagement des locaux et une réduction à quatre vingt dix millions

, a notamment prétendu qu'il devait être annulé pour défaut de cause et demandé reconventionnellement de condamner la société CDR Créances à lui payer, à titre de dommages-intérêts, la somme de 12 millions

société Banque Safra, devenue la société Vendôme capital Holding (la banque), a accordé à la société Air horizons, spécialisée dans le transport aérien de passagers, une ouverture de crédit de 3,5 millions

[W], [N] et [E], associés majoritaires et mandataires sociaux de la société Fit, une lettre d'intention portant sur la cession de cette société pour un prix estimatif, non définitif, de 12,5 millions d'euros

    Le requérant est né en 1915 et réside à La Ferté-Milon. 1)   Le contentieux entre le requérant et la Commune de La Ferté-Milon et l’Etat 5.

Mario Pititto, est un ressortissant italien, né en 1945 et résidant à Milan. Il est représenté devant la Cour par M e B. Nascimbene et M e S. Mori, avocats à Milan.

activité générait en outre des besoins en trésorerie en même temps que la SEMCAR devait faire face à ses charges d'emprunts immobiliers, sur lesquels restait due au mois de juin 1995 une somme de 1, 6 millions

acte du 29 juillet 1992, Danièle X... avait promis de céder à la société LD FINANCE et à Juan Z... et Claude Di A... les parts de la SCI Les Salisses numérotées de 2001 à 4000 pour une somme de 5 millions

prévenu, s'établirait, sur la base de ses déclarations fiscales en 1945, relatives à l'impôt de solidarité nationale, à un patrimoine en 2001 d'un montant compris au minimum entre 12,3 et 16,9 millions