SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 04 juillet 2017 par le

relative " aux conventions de déversements des communes limitrophes " sera modifiée comme suit : " Les conventions de déversement relatives aux communes d'Aubagne, de la Penne sur Huveaune, des Pennes Mirabeau

F A, a repris l'action contentieuse en première instance, est située au 9060 avenue Mirabeau, en continuité de la limite ouest de la parcelle n° BS 784.

Mirabeau (13170) ; - n° 93 639, présentée pour Mme Alice C..., demeurant route de Cassou, Domaine des Pyrénées à Anglet (64600) ; - n° 93 640, présentée pour M.

[K] [Y] est un miraculé, une voiture a failli percuter M. [K] [Y] et son pied n'est toujours pas rétabli et malgré cette souffrance, il effectue un dur travail en vue du paiement des loyers ».

naissance 8] 1989 à [Localité 12] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 9] [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 2] représenté par Maître Marie-france GARCIA-BAYAT de la SCP COVADONGA FERNANDEZ Y MIRAVALLES

La SMC poursuit la Caisse du crédit mutuel d'Aix Mirabeau (CCM) en paiement de ces mêmes indemnités pour avoir engagé M. [X] en connaissance de son interdiction de se placer à son service.

la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Simon MIRAVETE

Daniel X..., demeurant 288, parc des Amandiers à La Gavotte, Les-Pennes-Mirabeau (13170) ; M.

D est associé pour moitié et co-gérant, a acquis par acte du 4 avril 2014 une maison d'habitation située sur un terrain de 1 000 m² au 12 bis chemin des Petits Cadeneaux sur la commune des Pennes-Mirabeau

A est associé pour moitié et co-gérant, a acquis par acte du 4 avril 2014 une maison d'habitation située sur un terrain de 1 000 m² au 12 bis chemin des Petits Cadeneaux sur la commune des Pennes-Mirabeau

Mitterand, 13170 Les Pennes Mirabeau et de Monsieur O X, exerçant 46 chemin de la Verane, 13380 Velaux, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission

Mitterrand, La Gavotte, 13170 Les Pennes Mirabeau, de Madame Q D, exerçant 3 Impasse du Figuier, 13190 Allauch et de Monsieur L A, exerçant 146 boulevard du sablier, 13008 Marseille, est désigné pour procéder

du 27/07/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Simon MIRAVETTE

. ******* FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS, MOYENS, Mme A... est propriétaire de la parcelle C 489 à MIRABEAU (Vaucluse) voisine de la parcelle 776, propriété des consorts Y....

* * * Suivant acte authentique du 10 février 2010, M. et Mme Z...ont vendu à M. et Mme X...un local avec pièce d'eau et kitchenette et une cave dans l'immeuble situé 7 ter rue Mirabeau

physico-morale 1], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], prise en la personne de Mme [L] [P], en qualité de liquidateur judiciaire de la socièté 5 Mirabeau

Mirabeau, 29°/ Mme Marthe XK..., demeurant Le Gisard, ..., 30°/ Mme Suzanne XO..., demeurant résidence I, entrée F, 13470 Carnoux-en-Provence, 31°/ M.