Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310501
26 novembre 2020
26 novembre 2020
cheminée, il a procédé partiellement à l'application d'un ciment à la chaux sur le solin ; que les différences de teintes constatées par l'expert correspondent à des dosages en ciment différents et que le mortier
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85957
6 juin 2001
6 juin 2001
COOPE-PRESSE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25 avenue Matignon - 75008 PARIS représentées par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assistées de Maître Françoise CHOISEL de MONTI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300966
29 septembre 2015
29 septembre 2015
préjudice personnel et distinct de celui de la collectivité n'était pas établie ; qu'en décidant, pour infirmer le jugement et juger recevable la tierce-opposition, que les lots privatifs des consorts De Monti
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300635
28 mai 2013
28 mai 2013
X...a entrepris des travaux sur le mur litigieux, qu'il a appliqué un enduit sur le crépi pour colmater des fissures, et du mortier sur la couverture au droit du mur, et ce au courant de l'été 2001 ; qu'il
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108676_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
d’exécution du chantier en raison de la fragilité de l’assise des fondations existantes, de la résence de sols sableux et de la découverte de mérule et de moisissure ayant endommagé les joints de mortiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2002339_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
personnellement réalisé lesdits travaux, mise à la côte des ouvrages existants et changement des tampons béton, alors que ces prestations n'ont jamais été prévues, repose des bandes de guidages scellées au mortier
Source officielle3ème chambre
DTA_2002641_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
judiciaire du 21 janvier 2014, que l'expert a constaté la présence, sur la partie de la toiture de l'immeuble de Mme C jouxtant l'église communale, seule affectée par des infiltrations, d'" un solin en mortier
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2100855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
plusieurs désordres constituant un péril grave et imminent pour la sécurité en raison des risques de chute d'enduit de faible importance en provenance des deux façades de l'immeuble d'un risque de chute de mortier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305467_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Les joints seront réalisés avec un mortier plastique dosé à 400 kg/m3 de CPJ 45. Les joints seront hourdis au mortier dosé à 500 kg de ciment par m3, et aussitôt nettoyés à l'éponge.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64c20a941e0d40d96967d866
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et plaidant par Me Max de CASTELNAN substituant, substituant Mes Olivier LOIZON et Pierre Emmanuel MOATI
Source officiellePremière Présidence
678f3a2a02aacdb03783fdb7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Demandeur en référé ET Mme [P] [U] ÉPOUSE [L], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Maîta POLYCARPE, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Lionel MOATTI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb03
30 octobre 2008
30 octobre 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Michel Y..., administrateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac6
8 octobre 2010
8 octobre 2010
BOISSIERES PART, prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant 39, rue Pierre 1er de Serbie-75008 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de Me Michel MOATTI
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155434
7 avril 2010
7 avril 2010
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2007 et 20 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA TILLEULIERE, dont le siège est à Le Mottier
Source officiellecomm
613720eacd580146773ef73f
7 février 1989
7 février 1989
Z..., motis pris qu'il n'avait pas les fonds suffisants pour régler la société sans rechercher si M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0204JUD003364704
4 février 2014
4 février 2014
Le 29 octobre 1993, l’explosion d’un obus de mortier dans le village de Denizli (département de Pazarcık, région de Kahramanmaraş), situé à proximité de la zone d’exercice de tir militaire
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
69497d6f75782d5f0643dc50
1 juillet 2025
1 juillet 2025
« 1.24 Jointement des parements réhaussés au mortier de chaux ») de la somme totale indiquée sur la facture n°202300024 du 30 janvier 2023.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9a0cd7f397293ac08bb30
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Le 20 septembre 2005, un pacte d'actionnaires a été signé entre la Famille [J], les sociétés Motier, Galeries Lafayette, Lafayette Services-Laser (devenue ensuite Laser), BNP Paribas, Cetelem et Cofinoga
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13048
24 novembre 2020
24 novembre 2020
La Cour a déjà indiqué dans sa jurisprudence, dont les arrêts Motais de Narbonne c. France , 48161/99 , 2 juillet 2002 et Beneficio Cappella Paolini c.
Source officielleChambre des étrangers
62d103e22f83c19fcf11bbab
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[I] [K] né le 04 juillet 1990 à Moutier-Rozeille (23) en soins psychiatriques, sous la forme initiale d'une hospitalisation complète sans consentement au Centre Hospitalier [5] de [Localité 8].
Source officiellePage 68 sur 153