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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 2
6643a652da34cf7c590a91be
24 avril 2024
24 avril 2024
Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame [M] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laëtitia VANGOUT, avocat au barreau de PARIS - 201 ET DEFENDEUR S.C.I. 22 OPERA
Source officielleChambre 8/Section 1
669aa8d530bd4f0c3f6a8362
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [U] [B] [J] [A] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Monsieur [X] -[S] [A] (frère), muni d’un pouvoir écrit ET DÉFENDEURS: Madame
Source officielleChambre 8/Section 1
6686e279e74459e0c7ecea31
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [E] [T] sans emploi [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas PORTE, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6896d71cfd8bd33bb83ea509
8 août 2025
8 août 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [C] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant, représenté par Me Moussa SACKO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 8/Section 1
67fff06002ef4af38960ac4e
7 avril 2025
7 avril 2025
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Madame [X] [I] [L] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Assistée de Monsieur [P] [I] (oncle) ET DEFENDEUR: S.A.
Source officielleChambre 8/Section 1
65b00c9db98137c174756eb5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Assisté(e) de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Madame [J] [T] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparante, représentée par Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 8/Section 3
6585dc89638cf45b25cb5e77
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Assisté(e) de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE : S.C.I.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510506_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., représenté par Me Ben Moussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 7 mai 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de résident et sa
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501969_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Aït Moussa La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501970_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Aït Moussa La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2504637_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Aït Moussa La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306772_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306774_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305814_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Aït Moussa La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210257_20230821
21 août 2023
21 août 2023
AÏT MOUSSA La République demande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208877_20230810
10 août 2023
10 août 2023
AÏT MOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207344_20220811
11 août 2022
11 août 2022
AIT MOUSSA La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207468_20220803
3 août 2022
3 août 2022
AÏT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302402_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106568_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
AIT MOUSSA La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 68 sur 318