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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01255
13 novembre 2007
procéder à une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du nouveau code procédure civile ; que, par ordonnance de référé du 4 août 1998, rendue par le président du tribunal de commerce de Nanterre
7ème chambre 1ère section
68e7a508033cf481c39a381d
7 octobre 2025
CONSULTANTS 189, boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités
Pôle 1 - Chambre 10
6789f557b7cff8efb73575af
16 janvier 2025
[Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Ghizlane BOUKIOUDI de la SELARL CABINET LOCTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SCP BTSG ILE-DE-FRANCE Ès-qualités de mandataire
2ème Chambre
67ff3d2d6d3290e00e0e7956
15 avril 2025
ALLIANZ IARD, société anonyme inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, agissant ès qualité d'assureur du véhicule
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100556
13 mai 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour la société Abaque & Partners et Mme X..., ès qualités, La société Abaque & Partners
61372139cd580146773f203f
2 mai 1990
Jean-Pierre H..., demeurant à Paris (16ème), ..., 4°) La société anonyme Socprodex, dont le siège social est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., 5°) M.
613720c0cd580146773ee18f
8 mars 1988
Patrick X..., demeurant 22, rue avenue Georges Clémenceau à Nanterre (Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société PIANO CENTER, défendeurs à la cassation La
6137236acd580146774097c6
18 janvier 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie G 20, venant aux droits de la compagnie Assurances Canonne, groupement d'intérêt économique, dont le siège est 25, boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre
soc
6137221fcd580146773fa667
3 mars 1994
Norbert Y..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SOGEE, 2 / du GARP, dont le siège social est sis à Levallois-Perret (
civ3
61372344cd58014677407918
3 février 1999
société Batex, dont le siège est ..., 2 / de Mme Laurence X..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TC Bat, domiciliée 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre
Chambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e18
15 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/11722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87474
9 décembre 2004
Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 14 Mars 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Nä RG : 1999R01302-99R1639-99R1897-00R1479-00R2149 service : contrôle des expertises : M.
12e chambre
651fa5c9c601f083189919fc
5 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société QBE EUROPE RCS Nanterre
6ème chambre 1ère section
668445648bcff606d9c53e38
2 juillet 2024
société [U] [A] [Adresse 44] [Adresse 44] [Localité 13] Société [U] [A] [Adresse 48] [Localité 14] représentées par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Société SMABTP ès
Section des Référés
67f02d4502fc178212f80b09
1 avril 2025
ASTEREN pris en la personne de Maître [P] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [T] [O] [W] [U] dont le siège social est sis 55 rue de Lyon - 75012 PARIS S. A. S.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda9d3682d23d2d9203f083
12 juin 2019
Par jugement en date du 1er avril 2010, le tribunal de commerce de Nanterre a placé la société FimoPart en liquidation judiciaire, la SELARL C.
667519792a983144d72f4447
23 janvier 2024
, alors que la décision jointe dans la déclaration d'appel était une copie d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nanterre.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67908ed89b4b0b8d25008cf8
21 janvier 2025
représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maxime RATINAUD, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Maître [W] [M] ès
16e chambre
633fc39ee633183e2ee17cf9
6 octobre 2022
ML CONSEILS ès qualité de mandataire liquidateur de la société ESPACE WOK C/ S.C.I.
Pôle 5 - Chambre 6
60376a0d3e870f46d34999f0
26 mars 2015
général : 14/23342 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Novembre 2014 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 14/10234 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ SCP [W] Prise en la personne de Maître [L] [E], ès-qualités
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