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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01255

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

procéder à une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du nouveau code procédure civile ; que, par ordonnance de référé du 4 août 1998, rendue par le président du tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68e7a508033cf481c39a381d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONSULTANTS 189, boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f557b7cff8efb73575af

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Ghizlane BOUKIOUDI de la SELARL CABINET LOCTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SCP BTSG ILE-DE-FRANCE Ès-qualités de mandataire

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff3d2d6d3290e00e0e7956

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

ALLIANZ IARD, société anonyme inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, agissant ès qualité d'assureur du véhicule

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100556

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour la société Abaque & Partners et Mme X..., ès qualités, La société Abaque & Partners

Source officielle
CC

comm

61372139cd580146773f203f

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Jean-Pierre H..., demeurant à Paris (16ème), ..., 4°) La société anonyme Socprodex, dont le siège social est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., 5°) M.

Source officielle
CC

comm

613720c0cd580146773ee18f

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Patrick X..., demeurant 22, rue avenue Georges Clémenceau à Nanterre (Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société PIANO CENTER, défendeurs à la cassation La

Source officielle
CC

civ1

6137236acd580146774097c6

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie G 20, venant aux droits de la compagnie Assurances Canonne, groupement d'intérêt économique, dont le siège est 25, boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa667

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

Norbert Y..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SOGEE, 2 / du GARP, dont le siège social est sis à Levallois-Perret (

Source officielle
CC

civ3

61372344cd58014677407918

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

société Batex, dont le siège est ..., 2 / de Mme Laurence X..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TC Bat, domiciliée 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e18

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/11722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87474

Appel

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 14 Mars 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Nä RG : 1999R01302-99R1639-99R1897-00R1479-00R2149 service : contrôle des expertises : M.

Source officielle
CA

12e chambre

651fa5c9c601f083189919fc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société QBE EUROPE RCS Nanterre

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445648bcff606d9c53e38

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

société [U] [A] [Adresse 44] [Adresse 44] [Localité 13] Société [U] [A] [Adresse 48] [Localité 14] représentées par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Société SMABTP ès

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4502fc178212f80b09

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ASTEREN pris en la personne de Maître [P] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [T] [O] [W] [U] dont le siège social est sis 55 rue de Lyon - 75012 PARIS S. A. S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda9d3682d23d2d9203f083

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Par jugement en date du 1er avril 2010, le tribunal de commerce de Nanterre a placé la société FimoPart en liquidation judiciaire, la SELARL C.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

667519792a983144d72f4447

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, alors que la décision jointe dans la déclaration d'appel était une copie d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nanterre.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67908ed89b4b0b8d25008cf8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maxime RATINAUD, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Maître [W] [M] ès

Source officielle
CA

16e chambre

633fc39ee633183e2ee17cf9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ML CONSEILS ès qualité de mandataire liquidateur de la société ESPACE WOK C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60376a0d3e870f46d34999f0

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

général : 14/23342 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Novembre 2014 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 14/10234 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ SCP [W] Prise en la personne de Maître [L] [E], ès-qualités

Source officielle

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