X..., le 6 mars 1996 ; Sur le second moyen commun aux deux pourvois : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement d'une prime d'intéressement, alors, selon

l'usine d'un montant mensuel de 1 500 francs ; cette prime cessera d'être versée lors d'un passage au travail en équipe" ; que le salarié a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes en paiement

[X] et de les condamner au paiement de frais irrépétibles, alors « que le preneur à bail d'un local commercial qui, dans l'exercice de son droit de préférence, a fait assigner à jour fixe son bailleur

qui lui était représentée ne contenait que 170 kilogrammes de marchandise au lieu des 435 kilogrammes au départ de chez elle, a assigné en paiement du prix la société La Nouvelle Peausserie ; que celle-ci

décision d'annuler l'ensemble de ses commandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société BP Conseils fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement

Y..., a mis celle-ci en demeure de procéder au paiement des sommes dues; qu'en raison du refus de la société, M.

ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application de l'article L.332-1 du Code de la sécurité sociale, l'action intentée par l'organisme payeur en recouvrement des prestations indûment payées

L'employeur n'a pas à en faire l'avance ni à les faire figurer sur le bulletin de paye (cir. 30-3-1989).

titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents et à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à lui remettre un bulletin de paie

[M] en paiement de diverses sommes que celui-ci aurait détournées. 5.

mention « réalisation du drainage nécessaire le long du mur ouest du bâtiment Écuries, s'évacuant de la même façon », alors « que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision même passée

pour nécessité de procéder à son remplacement définitif par lettre du 18 mars 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement

D... , tendant au paiement d'une indemnité forfaitaire de repas pour chaque journée passée en dehors du site de Toulouse, qu'il fréquente régulièrement la cantine du site de La Défense où il se rend plusieurs

d'honoraires en fonction du temps passé par la société GTCF ; que celle-ci a transmis à la société Narbonne accessoires une offre d'investissement du groupe Pechel, du 19 mai 2008, qui stipulait notamment

base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable d'infraction au Code de la construction et de l'habitation et le condamne à une peine d'amende de 10 000 francs ainsi qu'au paiement

X... qui en échange aurait accepté de se faire photographier à côté de l'appareil ce qui représente un argument publicitaire considérable ; que Y... verse à la procédure une page d'un journal MATCH où

de liquidateur de la société IDC Plus, en son intervention ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 21 décembre 1994 et 13 novembre 1996), qu'en exécution d'une convention du 23 juillet 1987 passée

octobre 1994, date à laquelle l'employeur avait eu un entretien au cours duquel une simple mise en garde lui avait été adressée, de sorte que, s'il avait lui-même jugé que tout ce qui s'était alors passé