à l'enfant C Pascal D est annulée.

Jean-Pierre Cadas, Jean-Louis Latière et Pascal Pozzer, à la SCI Les Plaines de Jarry, la SCI Amigos et à M. et Mme A B qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

1985 au prix de 1 000 000 francs, soit 158,87 francs le mètre carré ; qu'un redressement lui a été notifié et que l'Administration des impôts se rangeant à l'avis de la commission départementale de

Pascal FO..., demeurant ..., 243 / M. Jean-Pierre EV..., demeurant ..., 244 / M. Alain FJ..., demeurant ..., 245 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Hélène X..., veuve Y..., est décédée le 12 août 1996, en laissant pour lui succéder

; "aux motifs que, "le 19 février 2003, à 8 heures 30, les agents des douanes de Modane, en service sur la plate-forme française du tunnel alpin du Fréjus, ont procédé, dans le sens France/Italie,

Francon, président, M. Aydalot, rapporteur, MM.

Pascal Z... ; "aux motifs que la culpabilité du prévenu M.

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société United Parcel Service (UPS), les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Thierry A..., demeurant ..., 2 / M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

10] de nationalité Française et Madame [Z] [L] épouse [X] née le 22 Décembre 1971 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant tous deux [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Me Christophe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 89-2 du Code du domaine de l'Etat ; Attendu que,

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08871 Ordonnance (No 10/ 07194) rendue le 22 Octobre

Elles ne contestent également pas que le passage est impossible pour des raisons techniques par la parcelle No22 et par la parcelle No37 (page 7 du rapport d'expertise).

Françoise, son épouse, demeurant ensemble à Saint-Romain-de-Popey (Rhône) "Le Gueret" ; 3°) Monsieur K... G... Jean-François ; 4°) Madame K... G... née C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 2004) rendu sur renvoi après cassation

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 03643 Ordonnance (No 10/ 5905) rendue le 18 Janvier 2011