Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2014 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No RG : 1113000902 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

25 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/01451 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Philippe

; Attendu que la souffrance au travail n'avait donc pas, pour le CEFORE, pour seule cause déterminante des carences managériales du chef du pôle ressources ; Attendu que l'enquêteur estimait que "tous

Elle soutient que : - elle a consulté un dermatologue afin de traiter par chirurgie une petite lésion sur le nez diagnostiquée comme un " folliculite " ; - l'intervention a été réalisée le 27 octobre

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Juin 2007 APPELANT : Monsieur Alain X... ... ... 76140 LE PETIT

E..., administrateur de l’Etat hors classe, sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.

C A, représenté par le cabinet d'avocats Philippe Audouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Garrigues s'est opposé à sa déclaration

: D0494, substitué par Me Jehanne NEJJARI, avocate au barreau de PARIS, toque : D1227 INTIMÉES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-philippe LEVY, avocat au barreau

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] BULGARIE Représentée par Me Laurence TAZE-BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque

de l'ESSONNE INTIMES Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] (Portugal) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS, toque

: P0359 Assistée par Me Emmanuel AMIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0359 INTIMEES S.A.S.

Représentée par Me Marie-catherine Y... de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Olivier I... , avocat au barreau de PARIS, toque : B0857, substitué

FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Philippe PAQUET, avocat au barreau de PARIS

ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA A SSURANCES Représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2021, 24 janvier 2022 et 16 mars 2023, la commune de Montbrison, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés

Denfert Rochereau 69004 LYON 04 comparant en personne, assistée de Me Joseph PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS TEXTILIA 134 Chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY représentée par Me Philippe

née le 30 Mai 1980 à TRAPPES de nationalité Française ... 34140 MEZE représentée par la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assistée de Me Olivier