Samih, demeurant ... à Pointe à Pitre (Guadeloupe), 2°/ Les Héritiers Gabriel K..., ... à Pointe à Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1985 par la cour d'appel de Basse-Terre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pointe-à-Pitre distribution a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler la décision implicite de la commune de Montsinéry-Tonnégrande

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 86 DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01815 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Louis X..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre, Guadeloupe (97110) ; M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 272 bis DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01222 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Electro Nautic, dont le siège est à Pointe-à-Pitre

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 15 février 2024 par lequel le maire de la commune de Pointe-à-Pitre a requalifié son congé du 15 janvier 2024 au 13 mars

CONSEILS, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 2] INTIME Nous, Yolande ROGNARD, Conseillère assurant la présidence de la CHAMBRE SOCIALE C, assistée de Fernand

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de cette cour d'appel, en date du 15 juillet 2005, qui a dit n'y avoir lieu à statuer sur la remise de Fernando

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00092 SARL [C] N° RG: 2026L00865 DEBITEUR SARL [C] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818641854 Représentant légal : José FERNANDES

code de justice administrative, demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, dans le cadre de la consultation lancée par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre

CIVILE ARRET No 639 DU 18 DECEMBRE 2020 No RG 19/00119 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBVX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de Pointe à Pitre

F doit être retenue et une part de responsabilité de 60 % pour les deux hôpitaux dont la moitié pour le centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre doit être retenue.

Commune - Commune de Pointe-à-Pitre - Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). n° 2011-02.

CIVILE ARRÊT N° 285 DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00955 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2NX Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

MERIDJEN représentée et agissant par Me Antoine MERIDJEN Défendeur (s) : TRADITION PATRIMOINE CONSTRUCTION SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant(e) Président : Monsieur Claude FERRANDI

23 juillet 2025 N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHLX SN Arrêt rendu le vingt trois juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont Ferranddu