prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Octobre 2013 et du délibéré : Mme Raymonde

X... et Y... ; 2°) rejette la demande présentée au tribunal administratif de M.

Raymond YX, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond X, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1984 et 19 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1989, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis

Raymond, contre l'arrêt n° 11 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 septembre 2000, qui a déclaré irrecevable la requête en incident d'exécution déposée par eux ; Vu le mémoire

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Anne-Marie B..., née A..., 2°/ Monsieur Raymond, Alfred, Jean B..., demeurant

Raymond X..., demeurant ..., 2°/ M. Pascal Z..., demeurant .... 2626. 03206 Vichy, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Cauvin, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section industrie) au profit : 1°/ de la société National standard, société

Vu la requête, enregistrée le 17 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond X..., demeurant Foyer ADEF, 65, rue Rouget-de-Lisle à Nanterre (92000) ; M.

demandant au tribunal d'annuler le titre de recettes émis le 3 juin 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges d'un montant de 150 euros, pour le dépôt de déchets sur la voie publique au 6 rue Raymond

Vu 1°) sous le n° 179183, la requête enregistrée le 3 avril 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION SYNDICALE S.U.D.

estiment avoir subis en conséquence de la réalisation des travaux d'aménagement de la place Aimé Ramond.

B A, attaché d'administration de l'Etat, exerçant les fonctions d'adjoint-gestionnaire au lycée professionnel Raymond Kopa de Reims.

Raymond X...

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la commune de Parmain demande au tribunal de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé 1 rue Raymond