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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00009
5 janvier 2016
5 janvier 2016
X... dans le domaine de l'assurance à la Rochelle et sur l'Ile de Ré et comme gérant d'une agence Assurtis depuis deux ans à La Rochelle lui permettaient de connaître les enjeux de l'investissement sur
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c41409
5 décembre 1973
5 décembre 1973
DEMANDE A LA SOCIETE DES REGATES ROCHELAISES DES DOMMAGES-INTERETS POUR DES DEGATS QUI AURAIENT ETE SUBIS PAR SON YACHT "L'ARARAT" PENDANT QU'IL ETAIT AU MOUILLAGE DANS LA PARTIE DU BASSIN DU PORT DE LA ROCHELLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b4e9e4ea48318f5afe3
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, le 28 février précédent, malgré plusieurs avertissements et entretiens avec sa hiérarchie, commis des erreurs sur plusieurs commandes, un mécanisme contrôlé présentant une absence des cales, des rondelles
Source officielle1ère Chambre
63d0d63781a7b805de12b752
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par acte du 19 avril 2019, la société Touche Automobiles a assigné la communauté de communes devant le tribunal de grande instance de La Rochelle.
Source officielle1ère Chambre
65b0bfc18d0ccf000877e713
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LAGRAVE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : S.A.M.C.V.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a207
10 octobre 2007
10 octobre 2007
MENEGAIRE-MENEGAIRE-LOUBEYRE-FAUCONNEAU, avocats au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 24 Juin 2004 d'un jugement rendu le 5 Mai 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE
Source officielle1ère chambre
DTA_2101209_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le 28 octobre 2017, elle a été admise aux urgences de l'hôpital de la Rochelle en raison d'un pic fébrile à 40°.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001245_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur l'intervention de la communauté d'agglomération de La Rochelle : 2.
Source officielle1ère Chambre
6285e17c6a1876057df5d548
17 mai 2022
17 mai 2022
LOGINFO N° SIRET : 393 647 334 24 rue du Bastion Saint Nicolas 17000 LA ROCHELLE ayant pour avocat postulant Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielle3ème chambre
DTA_2102635_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
le 13 octobre 2021, Mme B C, représentée par la SELARL Optima Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le président de la communauté d'agglomération de La Rochelle
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007782984
4 mai 1990
4 mai 1990
du 19 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur renvoi du conseil de prud'hommes de Niort, déclaré illégale la décision du 9 juillet 1984 de l'inspecteur du travail de La Rochelle
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d70fcdc6046d473254ad
21 janvier 2025
21 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024 004714 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4dd14cdc6046d4732b920
28 janvier 2025
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 000088 JUGEMENT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège
Source officielleChambre 1/Section 3
671695deb098d256e1fbde51
14 octobre 2024
14 octobre 2024
N° de minute : 24/00808 REQUÉRANT Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [P] [N], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488484.20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
du tribunal administratif de Poitiers d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2023 du maire de La Rochelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503388_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle le président de l'université de La Rochelle n'a pas renouvelé son contrat de travail à durée déterminée, ainsi que
Source officielleciv3
61372100cd580146773f027d
4 octobre 1989
4 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndic des copropriétaires de la résidence LE GRAND GALLION, dont le siège social est à La Rochelle
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a9c
3 mars 1994
3 mars 1994
(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle, au profit de M.
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff973
6 juin 1996
6 juin 1996
de compensation d'assurances vieillesse des artisans (CANCAVA), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f2322
31 mai 1990
31 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime de La Rochelle, dont le siège est ...
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