que I.., passager de la Renault 5, indiquait de manière univoque qu'ils circulaient sur la RN 73, en direction de Besançon ; que H..., passager arrière du véhicule BMW, précisait que G...circulait rue

agressivité et un manque de maîtrise de soi incompatibles avec ses fonctions, et était à l'origine de l'incident litigieux ; que l'interpellation de Patrick A... s'était déroulée en plein après-midi, dans une rue

d'une part que celle-ci a été établie par Laurent Y..., inspecteur des impôts en résidence de la direction nationale d'enquêtes fiscales, à la brigade d'intervention interrégionale de Paris-Nord, 6 bis, rue

soutient la prévenue ; "alors, d'une part, que le procès-verbal d'infraction en date du 25 août 1995 énonce que "Dominique X... a fait procéder à des travaux de surélévation de toiture (70 cm sur rue

Y... n'avait pas atteint son destinataire" ; que la cour d'appel constate que, dans cet acte, l'huissier a commis une erreur sur le numéro de la rue où se trouve le domicile de Mme X..., en sachant que

de conduite d'un véhicule malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire et, en répression, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; "aux motifs que le 2 septembre 1999, à 22 heures 15, rue

Y... à la suite d'un accident de la circulation routière ; " aux motifs propres que l'accident litigieux s'est produit dans l'agglomération de Grosmagny, au niveau de l'intersection formée par la rue

. ; il a été interpellé dans une rue située à moins de 100 mètres du pavillon de la victime ; l'explication donnée par le prévenu d'une visite nocturne improvisée chez sa cousine ou chez sa nièce et finalement

l'encontre des constructeurs, nommément désignés, au titre des "malfaçons et désordres mentionnés sur (une) liste ( ) jointe à la convocation", laquelle visait expressément "l'habillage mur rideau en façade rue

rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris le 14 décembre 2020 et de déclarer régulières les opérations de visite et saisies effectuées le 7 janvier 2021 au 178 rue

retenant la compétence du juge des référés pour statuer sur la demande d'expulsion des consorts [P] au motif que « si l'acte de cession du 6 décembre 2013 mentionne à cet endroit précis "un pavillon sur rue

    Juridiction de la Fédération de Russie 33 .

QUI PROVOQUERAIENT DES MANIFESTATIONS ARMEES DANS LA RUE" ; QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE C'EST SOUS LE CONTROLE DE L'ASSOCIATION SUSMENTIONNEE ET DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES

déclarations préalables à la pose de dispositifs publicitaires sur le territoire de la commune de La Bouillie déposées par : 1) AFFIOUEST : 14 avenue Henri Fréville à Rennes ; 2) SOPA - CADRES BLANCS : 2 rue

contrat de location d'un local professionnel ; 2) la décision n° 3/2016 établie par le président, relative au marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation « local - rez-de-chaussée - bâtiment », 10 rue

août 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au projet participatif dénommé « Rue

plate, au revêtement bitumé normal et bordée de trottoirs ; que, ce soir-là, les conditions atmosphériques étaient normales, l'éclairage public en fonctionnement et la chaussée sèche ; que, dans cette rue

En conséquence, l’action introduite par la S.C.I FONCIERE RU 01/2008 est recevable.