conseiller ROMAN, les observations de Me PARMENTIER, Me GUINARD et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

comportant chacun plusieurs moyens de cassation, annexés au présent arrêt ; Attendu que, par ordonnance du 21 avril 1999, le président du tribunal de grande instance de Nice a, en vertu de l'article L. 16-B

A... en date du 12 février 1992 relatant les appels téléphoniques reçus par Catherine B... et relatant les propos échangés; "aux motifs que les dispositions des articles 100 à 100-7 du Code de procédure

comportant un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Attendu que, par ordonnance du 15 décembre 1998, le président du tribunal de grande instance de Dijon a, en vertu de l'article L. 16- B

M. et Mme [S] font grief à l'arrêt de constater que [P] [B] a vendu à M.

[B] fait grief à l'arrêt de dire qu'il a commis une faute, ayant causé à [P] [R], avec les fautes imputées à la clinique, M.

[B] [X] et le quatrième moyen proposé pour M. [J] [X] Enoncé des moyens 8. Le deuxième moyen proposé pour M. [B] [X] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

A..., B...

B...

Ils en concluent que, sans qu'il y ait lieu de se pencher sur l'existence d'un préjudice, l'élément matériel des faux imputés au docteur B... manque en fait. 16.

B... faisait valoir Mme D...

X... et de Mme B... sur le dos, les épaules et le cou de cette dernière et d'autre part l'ADN de M.

Y..., sur la terre [...] dont Alam B... se disait propriétaire, en précisant que : « Malgré les six années écoulées depuis la décision déférée Alam B... ne rapporte pas la preuve que Théophile et Lucie

attaqué a déclaré Bernard C... coupable du délit de violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours " avec cette circonstance aggravante que Laurence B.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 390 F-D Pourvoi n° K 21-11.501 R É P U B

de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

anormal de celle-ci révélé par l'expertise comptable diligentée à la demande du juge d'instruction, il a " couvert " Jean-Michel B...auprès de M.