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Article 2 : La commune de Poissy versera à la SCI Sami la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

To exercise this right, the Saami has to be a member of a Saami village.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DUMARTIN A VENDU A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SAFI UN LOT DE MARCHANDISES QUI FURENT DECHARGEES A CASABLANCA

ARRÊT N° 1 Attendu que la société Saffir a consenti à Mmes X... et Z... par acte notarié du 24 novembre 1993 une promesse de vente d'un immeuble, prévoyant en garantie l'inscription du privilège du vendeur

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Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, la société Ex Sali déclare se désister purement et simplement de sa requête.

SAGIR ZAC de la Prairie 72610 ST PATERNE représentée par Maître Arnaud KAYA, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

X... maintenant n'avoir servi que du whisky ; qu'à la question de savoir si les propos de M.

X... et les conclusions des sociétés Foures et Secsa et du cabinet d'architectes Salier-Courtois-Fouquet sont rejetés. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

que Emile A... a fait verser par les caisses des remboursements globaux, susceptibles de discussions préalables, à la Polyclinique qui, elle-même, avait reçu et honoré des facturations surévaluées de Safir

respectives des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un accident de la circulation de sens inverse, dont une cour administrative d'appel a déclaré le département de la Haute-Savoie

N° RG 25/08286 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS3B Nom du ressortissant : [Y] [S] [S] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

Le déféré a été communiqué à la commune de Sari Solenzara et à M. A... qui n’ont pas produit de mémoire.

Samir Khalil Youssef X..., - les conclusions de M.

Article 2 : La SOCIETE SATI est condamnée à verser à l'Etat la somme de 10 000 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.