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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329325
6 juillet 2011
6 juillet 2011
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'HERAULT, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social de l'association Parc d´activités La Peyrière, 11 Rue Robert Schuman
Source officielleJCP
678199796d34da2cbdce03e1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Société TOTALENERGIES Vos Ref : 110179167 2 B Rue Louis ARMAND CS 51518 75725 PARIS CEDEX 15 non comparante, ni représentée Société CAF DU GARD Vos Ref : 1486520 Q indu FNAL IN4/003 321 Rue Maurice SCHUMANN
Source officielleCtx protection sociale
68128f97d554c55098ec9512
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00241 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85423
11 avril 2001
11 avril 2001
communication du dossier et avis de la date d'audience au MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Abdallah EL Y... né le 23 Mai 1973 à LA FERE (02) de nationalité française 147 Rue Robert Schumann
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1867616-1961098
4 décembre 2006
4 décembre 2006
She has taught criminal law and human rights, notably at the University of Louvain and at Robert Schuman University, Strasbourg.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ad
29 mars 2013
29 mars 2013
de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HAUTE VIENNE dont le siège social est " ODHAC "-4, Rue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308356_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Les enregistrements sollicités sont issus des caméras de surveillance qui se trouvent avenue Gaston berger, à l'intersection de l'avenue Gaston berger et de l'avenue robert Schuman et à la rue Paul Guigou
Source officielle4ème chambre
69e9c82ecdc6046d4739e076
4 juillet 2025
4 juillet 2025
comparant par Me [L] [A] [Adresse 2] et par Me Christophe NICOLAS [Adresse 3] DEFENDEURS SDE CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE anciennement dénommée BOLLORÉ LOGISTICS [Adresse 6] comparant par SELAS SCHERMANN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1023DEC003199002
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Schürmann, Chef de la Section des Droits de l’Homme et du Conseil de l’Europe à l’Office fédéral de la justice.
Source officielleChambre 2 A
67f0bc6c8f7cbd382f4d3223
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510669_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506135_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503561_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, et des pièces complémentaires transmises le 14 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJuge unique 6
DTA_2303924_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleJuge unique 10
DTA_2304058_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
Source officielleJuge unique 6
DTA_2301678_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète de la
Source officielleJuge unique 6
DTA_2207520_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère en date du 2 novembre 2022 par laquelle il lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge unique 10
DTA_2302461_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme A D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd9
12 février 2008
12 février 2008
Monsieur LAPLANE, Magistrat délégué à la Protection de l'Enfance, En présence de Mlle Rachel FINITZER, élève avocate stagiaire, en présence de Madame MALARA, Substitut Général, assistés de Madame SCHIRMANN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206821_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2022-AK-091 du 7 juillet 2022 par lequel le
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