Thierry, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier

susvisés ; Attendu qu'en déclarant le prévenu coupable d'exercice d'un travail clandestin, par les motifs adoptés repris au moyen, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Vegas représentant Mme B....

Thierry, - A... Claude, - B... Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Thierry Z..., domicilié [...]                      , 2°/ à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Therby-Vale, rapporteure ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

En dernier lieu, l’enfant allégué de M. D... n’était pas encore né à la date de la décision attaquée.

Elle a soutenu qu'il n'entrait pas dans la compétence du juge des référés de liquider après dépôt du rapport d'expertise le préjudice allégué par l'intimée.

Infirmation Copie exécutoire délivrée le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 1998 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Thierry

Y..., Z... et la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à Mme X... la somme de 1 250 euros ; Ainsi fait

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a déposé une demande de naturalisation auprès du préfet de la Côte-d'Or en avril 2023.

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Jugement rendu le 21 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : 18/00593 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thierry

FRENCH REAL ESTATE JB, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.

(avocat au barreau de Nanterre) INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Décembre 2007, Monsieur Thierry FRANK, président, ayant

FRANK, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry FRANK, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Mme Ingrid ANDRICH, Conseiller, qui en ont