banquier présentateur n'est tenu de contrôler que la régularité formelle du chèque et de n'en détecter que les anomalies apparentes ; qu'en estimant que la banque avait commis une faute en encaissant treize

de sa mission, qui sont de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie ; que les propos suivants adressés publiquement au maire d'une petite commune en train

intéressées ou les invite à produire leurs observations, par lettre recommandée avec accusé de réception ; qu'il ne résulte d'aucune mention du jugement attaqué que les créanciers qui étaient au nombre de treize

est, de son propre aveu, en relation habituelle avec une ou plusieurs personnes se livrant à l'usage de stupéfiants, se trouve dans l'incapacité de pouvoir justifier de ressources correspondant à son train

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

dans la résidence "aux villages d'or" à Saint-Raphaël ; que ni par ses écrits ni par ses déclarations devant la Cour, il n'explique sérieusement les réelles ressources qui lui permettent de financer le train

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

roulé à une vitesse au-dessus de celle autorisée et avoir donné son accord à son conducteur pour qu'il augmente encore celle-ci ; que selon lui, à aucun moment, les gendarmes qu'il avait aperçus en train

de réseau de transport public de voyageurs ; "aux motifs qu'Abdejali Y... déclare avoir été le seul à soustraire un sac à main contenant du numéraire en francs français et francs suisses dans le train

attaqué a déclaré Noël J... coupable de publicité fausse ou de nature à induire en erreur et l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs adoptés que les éléments fournis par les treize

, après avoir pénétré dans la cabine, déclenchait la projection du film à l'aide du jeton qui lui avait été remis ; "que le prévenu a présenté le relevé journalier des recettes de billetterie et treize

chaque voyage par Michel X... et à dix billes par Alain Y..., cette dernière estimation semblant être plus proche de la réalité, dans la mesure où lors de son interpellation, ce dernier a été surpris en train

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable de complicité d'abus de confiance ; "aux motifs que Jean-Claude X... ne pouvait ignorer que le train

.) ; "aux motifs que Stéphane X... avait expliqué aux gendarmes que, le 4 janvier 1997, à 14 heures, il était sorti de son domicile et avait interpellé Jean-Pierre Z... qui était en train de manipuler

été déclarés coupables d'avoir importé sans déclaration des bijoux d'une valeur de 7 989 000 francs, faits constituant le délit douanier de contrebande ; que par procès-verbal du 12 décembre 1990, treize

Treilles, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, nommé par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Toulouse, de Mme Garin, juge au tribunal de grande instance de Montauban, assesseur

s'agissant de la revente d'héroïne à une importante échelle sur plusieurs mois, sont constitutifs d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que le casier judiciaire de l'intéressé mentionne treize

de la revente d'héroïne à une importante échelle sur plusieurs mois, sont constitutifs d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que le casier judiciaire de l'intéressé mentionne treize