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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310172
6 avril 2022
de l'avoir condamnée in solidum avec la SA SD2I, l'EURL Rivage du château et M.
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033285452
19 octobre 2016
la SC Château L'Evangile. 1.
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01541
7 décembre 2022
A l'issue d'une enquête relative à la gestion des associations Mélodies en choeur et Les Quarantième chantants, Mme [K] [W] et son époux, M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007777702
10 juin 1991
Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX, - les conclusions de M.
comm
6137208ccd580146773eb7c2
3 mars 1987
X... fait grief à la Cour d'appel d'avoir accueilli la demande, alors que, selon le pourvoi, l'incorporation dans la marque complexe "Château La Tour Haut-Caussan" du toponyme "Château Latour", avec une
ECLI:FR:CCASS:2014:C300666
20 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que la Scea Château Tour Blanc (la Scea) n'était
3ème Chambre
DTA_2004952_20221103
3 novembre 2022
A et son fils, a acquis un domaine appelé château de Fleurac (Dordogne), ensemble comportant un château, une maison de gardien, deux gîtes, deux salles, une piscine, un terrain de tennis, un parc ainsi
DTA_2002480_20221230
30 décembre 2022
H F au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Château-Thierry.
Chambre 3
EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE
69bd00bfcdc6046d474d19a3
16 janvier 2025
de 14.960,00 € ; Condamner la société CHATEAU LA CALISSE à verser à la société NEMO CONSEIL la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Condamner la société CHATEAU
AFFAIRE COURANTE
69c09fa8cdc6046d4799ad5f
22 janvier 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour la GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN Le GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN expose que le SARL [H] [J] a pris possession du lot de bois sans attendre
Magistrat LAURANSON
DTA_2401117_20260120
20 janvier 2026
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Salces-le-Château une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110522
12 juillet 2017
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la SCI Le Château de Francport de ses demandes de dommages et intérêts ; 1°) Aux motifs que la SA Château du Francport assurant la gestion
1ère Chambre civile
6780be1c780de3a214879e42
9 janvier 2025
* * * DECISION : Par acte notarié du 30 juillet 2018, la société des antiquaires de Picardie a vendu le château de [Localité 3] sis à [Localité 3], [Adresse 4], à la SARL Château de [Localité
ECLI:FR:CCASS:2015:C300903
16 septembre 2015
de Versailles était incluse dans la destination contractuelle, que la plupart des établissements de café et brasserie situés près du château de Versailles vendent des « billets château » et que les deux
PCP JTJ proxi fond
67fd535be85d0474bddb52bb
8 octobre 2024
2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE DU [Adresse 2], Représenté par son syndic la société CASTIN GILLES VILLARET
Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9449c
20 mars 2019
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier.
6253cdb9bd3db21cbdd9449f
Représentant : Me Anabelen IGLESIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du
6253cdbbbd3db21cbdd944d4
29 mars 2019
Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure
6253cdbbbd3db21cbdd944e2
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis
6253cdbebd3db21cbdd9457e
29 avril 2019
000911 du 26/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU
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