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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310172

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

de l'avoir condamnée in solidum avec la SA SD2I, l'EURL Rivage du château et M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033285452

Admin. suprême

19 octobre 2016

19 octobre 2016

la SC Château L'Evangile. 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01541

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A l'issue d'une enquête relative à la gestion des associations Mélodies en choeur et Les Quarantième chantants, Mme [K] [W] et son époux, M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007777702

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb7c2

Cassation

3 mars 1987

3 mars 1987

X... fait grief à la Cour d'appel d'avoir accueilli la demande, alors que, selon le pourvoi, l'incorporation dans la marque complexe "Château La Tour Haut-Caussan" du toponyme "Château Latour", avec une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300666

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que la Scea Château Tour Blanc (la Scea) n'était

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004952_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A et son fils, a acquis un domaine appelé château de Fleurac (Dordogne), ensemble comportant un château, une maison de gardien, deux gîtes, deux salles, une piscine, un terrain de tennis, un parc ainsi

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002480_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

H F au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Château-Thierry.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE

69bd00bfcdc6046d474d19a3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de 14.960,00 € ; Condamner la société CHATEAU LA CALISSE à verser à la société NEMO CONSEIL la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Condamner la société CHATEAU

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09fa8cdc6046d4799ad5f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour la GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN Le GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN expose que le SARL [H] [J] a pris possession du lot de bois sans attendre

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2401117_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Salces-le-Château une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110522

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la SCI Le Château de Francport de ses demandes de dommages et intérêts ; 1°) Aux motifs que la SA Château du Francport assurant la gestion

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6780be1c780de3a214879e42

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* * * DECISION : Par acte notarié du 30 juillet 2018, la société des antiquaires de Picardie a vendu le château de [Localité 3] sis à [Localité 3], [Adresse 4], à la SARL Château de [Localité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300903

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

de Versailles était incluse dans la destination contractuelle, que la plupart des établissements de café et brasserie situés près du château de Versailles vendent des « billets château » et que les deux

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd535be85d0474bddb52bb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE DU [Adresse 2], Représenté par son syndic la société CASTIN GILLES VILLARET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9449c

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9449f

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Représentant : Me Anabelen IGLESIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d4

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e2

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9457e

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

000911 du 26/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU

Source officielle

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