Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Marcel X... est décédé le 29 mai 1993 laissant pour unique

+ , et la société française S'Nature, revendeur de produits commercialisés sous cette marque, ont été condamnées pour contrefaçon de la marque Vital, propriété de la société Vitagermine ; que ces trois

KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JUNIN Marcel

divers témoignages que Mme Y... est venue à plusieurs reprises notamment le 18 juillet 1989 pour emporter des tableaux et meubles du domicile de Montbéliard ; qu'elle était accompagnée de son père, Marcel

travail et avec les compétences du salarié n'était disponible au sein de l'entreprise et que sur les dix-huit courriers adressés aux sociétés du groupe Prolaidis, auxquels étaient joints un curriculum vitae

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Hippo gestion, les conclusions

En l'espèce, il ressort uniquement du curriculum vitae de Mme Q... valant candidature un prénom et un nom d'origine étrangère.

déclarations des pharmaciens qui ont exécuté les prescriptions du docteur Pierre Y..., les prescriptions de l'Amfépramone à 30 mg par gélule étaient légales et conformes, étant observé que le dictionnaire Vidal

: Sur le moyen unique, pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 janvier 2004), que Roger X... et Marcelle

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Mareva nui immo et de M.

Daniel F..., Marcel B..., Christian Y..., Guy C..., Guy E... et Gilbert Z... ; que, seul M.

Marcel, - Y...

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que l'appartement situé boulevard Léon à Marseille constituait un bien de la communauté, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se déterminant par des motifs

certaine somme par un jugement du tribunal de Verviers (Belgique) du 18 février 1997, qui a été déclaré exécutoire en France par ordonnance définitive du président du tribunal de grande instance de Marseille

Jacques Z..., demeurant ... de l'Epée à Marseille (Bouches-du-Rhône), 4°/ M.

Emmanuel Z..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société PPC Photogravure, demeurant ..., 2°/ la société PPC Photogravure, dont le siège est ..., 3°/ Mme Martine

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 12 septembre 1991 par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Marseille, au profit de Mme Corinne

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.