AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2002) que, par contrat

Marc, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux en écriture publique, usage et complicité ainsi que du délit

, mais également le délai prévisible d'achèvement de la procédure ; qu'en se bornant à énoncer que l'information devait encore se poursuivre dès lors que X... avait refusé de répondre lors de la confrontation

préalable, la chambre d'accusation, dont la décision d'irrecevabilité équivaut à un refus d'informer en dehors des cas limitativement prévus par la loi, a méconnu les textes susvisés ; Que, dès lors

ayant refusé d'informer sur la plainte des consorts Y... des chefs de faux et usage ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi de Victor X... : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière Le Grand Sorbier, société à responsabilité limitée

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 février 2026 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 117 F-D Pourvoi

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 309

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1171 F-D Pourvoi n° K 21-19.666

X... a travaillé à compter du 1er mars 1990 pour la revue "Art et décoration" éditée par la société des Editions Massin, en qualité de reporter-photographe ; qu'il percevait une rémunération sous la forme

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 414 FS-B Pourvoi n° Y 24-10.743

deux mille seize.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Inora Life Ltd PREMIER MOYEN DE CASSATION

de son obligation précontractuelle d'information ; que l'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, Mme [C] l'a assigné devant un tribunal de grande instance en restitution des sommes versées

attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile d'Arlette X... ; " aux motifs que même à supposer que les actes de 1979 et 1981 aient été établis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 5 octobre 1993 qui, sur le seul appel des parties civiles, dans l'information suivie contre Issa Samir

La procureure générale près la cour d'appel de Paris fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement des premiers juges, d'accorder l'exequatur à l'ordonnance du 29 mars 2011 de la cour supérieure de justice

Geneviève, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 19 janvier 1996, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte contre personne non

P... a déclaré renoncer au contrat en invoquant le non-respect par l'assureur de son obligation d'information précontractuelle ; que l'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 735 FS-P+B Pourvoi n° Z 17-21.457 R É P U B L I Q