1007 of the Civil Code. 11.

779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre M.

700 du code de procédure civile, - débouté la société 1001 Vies Habitat de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. et Mme [A] aux dépens de l'instance

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

800 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-5 du code civil.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire Vu les articles 462 et 463 du Nouveau Code de Procédure Civile.

sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI pour l'immeuble ...et ... à Cannes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI pour

de l'article 699 du code de procédure civile.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 septembre 2021 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance

700 du code de procédure civile ; Reconventionnellement, - Condamner Mme [O] au paiement de la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - La condamner aux dépens

a violé les articles L 412-5, L 412-11 et R 412-2 du Code du travail, 9 du Code de procédure civile et 1315 du Code civil ; 4 / que le juge peut inviter les parties à fournir toutes les explications

[H] [C] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

L. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, et que la SA 1001 VIES HABITAT soit autorisé, conformément aux articles L. 433-1, R. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

1231-6 du Code civil à compter du courrier de mise en demeure du 7 juin 2023,Condamner Monsieur [C] [X] au paiement de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code

L. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, et que la S.A 1001 VIES HABITAT soit autorisée, conformément aux articles L. 433-1, R. 433-1 et suivants du code des procédures civiles

;article 700 du code de procédure civile, condamne l'institution AG2R Réunica prévoyance à payer aux sociétés Boulangerie pâtisserie Larrieu, Boulangerie pâtisserie Blanchard et Boulangerie pâtisserie

786 du Code de Procédure Civile).