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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61644

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [D] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61422

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [E] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61545

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Useo de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60126

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [Y] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60167

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la communauté Laval agglomération de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60130

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [B] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60177

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [Z] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61141

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [Y] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60327

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [L] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60205

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [U] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60275

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [H] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60285

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [D] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60459

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [L] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60589

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [V] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60538

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [Y] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60898

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Essex de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60890

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [O] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60964

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [N] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60946

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transports Mabe de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60993

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [B] de son désistement.

Source officielle

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