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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88770

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée aux demanderesses au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88774

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[V] [F] et la société Pardes patrimoine demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88835

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88863

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi le 24 octobre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88869

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88868

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88867

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88824

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88883

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b90

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

815-3 du Code civil ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31726

Cassation

23 juin 2023

23 juin 2023

[G] [T] [S] et Mme [O] [X] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le Procureur général le 19 juin 2023 ; -2- Ord n°31726 Il ressort

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91207

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

[M] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 21-24.557 formé le 22 novembre 2021 par M. [Z] [E] et M.

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91081

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu la requête du 1er décembre 2021 par laquelle la société Caisse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90071

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 22-10.673 formé le 18 janvier 2022 par M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31899

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 5 mars 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 6 mars 2025 ; *** Il n'y

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310279

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Echappé, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller empêché, et signé et prononcé par le président en son audience

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90401

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 août 2023 par la société Mfo Swiss Elements à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90498

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[X] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 24-19.812 formé le 6 septembre 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90433

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88300

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[C] [D] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle

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