700 du CPC.

872 et 873 alinéa 2 du CPC, Vu les dispositions de l'article 809 du CPC, Vu les dispositions des articles 1103,1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1331-7 du même

A TITRE SUBSIDIAIRE, SUR L'INAPTITUDE DE DROIT COMMUN, Vu les articles l'article L 1226-2 du Code du travail, L 1232-2 et suivants, L 1235-3 du Code du Travail et la jurisprudence, Constater que :

Par écritures n°2 récapitulatives et en réponse régularisées à l'audience du 11 septembre 2024, LES SGRE demandent au Tribunal de : Vu les articles 122 et suivants du Code de procédure civile, Vu les

700 du CPC, outre aux dépens en application de l'article 699 du CPC, Débouter X... de toutes ses demandes.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

la jurisprudence du Conseil d’Etat, Vu l’article L.112-6 du Code des assurances, Il est demandé au Tribunal de : A titre principal, Juger qu’aucune faute ni aucune inexécution contractuelle ne

POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] assigne Monsieur [F] [W], devant le Tribunal de commerce de Bobigny le 11 septembre 2025 à 14 h et demande à ce Tribunal de Vu les dispositions des articles 1103 et 1104

Par conclusions communiquées par voie électronique le 18 mars 2022, la SCI la Palmera requiert de la cour, au visa des articles 1103 et 1104, 1116, 1117, 1137 et 1138 ,1112-1, 1582 et suivants du Code

6, 1103 et 1104, 1189, 1190, 1231-1, 1231-6 et 1344-1 du code civil, Vu les articles L.112-4 et L.113-1 du code des assurances, Vu les articles 143, 144, 562, 565 et 566 du code de procédure civile

117 du CPP était contraire à l’article 5 § 1 de la Convention.

La SOCAF entend toutefois maintenir ses demandes de dommages et intérêts pour résistance abusive et ses demandes relatives aux dispositions de l'article 700 du CPC et aux dépens, compte tenu des frais

450 du CPC, * signé par M.

- les condamner in solidum à payer à la Sarl Leon [G] la somme de 8000 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 09 Avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M542 / GG Affaire : [Z] / [I] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00873 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNG2 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 9 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03454 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTFT / Affaire : [B] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 22/03691 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTBS ------------- [V], [C], [F] [L] épouse [S] C/ [Y], [I], [O] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce