euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - rejeté les demandes plus amples ou contraires

euros à titre de dommages-intérêts, ainsi que la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Les défendeurs concluent au rejet des prétentions des époux [K] et à leur condamnation à leur payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et affirment pour ce faire que

Selon l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

sur leur plainte contre X, des chefs de faux et usage, escroquerie, et abus de confiance ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Mme [R] [C] sera condamnée à lui payer la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil ; - Condamne la société Tamara à payer à la société ASECNA la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne la société Tamara aux dépens

L'équité permet de condamner Monsieur André X... à payer aux époux Y... la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il invoque l'incompétence du tribunal arbitral (article 1520, 1° du code de procédure civile), la méconnaissance par les arbitres de leur mission (article 1520, 2° du code de procédure civile), et la violation

450 du code de procédure civile

480 du nouveau Code de procédure civile et l'article 1351 du Code civil ; 2 ), que constitue une clause d'exclusivité l'engagement d'approvisionnement auprès d'un seul et même fournisseur pour une

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

euros de dommages et intérêts pour résistance abusive -d'une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.