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8 367 résultats pour « article 7 des CGV »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c525c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aux termes des dernières écritures de son conseil déposées le 7 décembre 2021, M.

Source officielle

Page 68 sur 419

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00546

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

°/ à la société AXA Corporate solutions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Allianz Global Corporate & Specialty (France), société anonyme, dont le siège est [Adresse 7]

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

68e7a501033cf481c39a35a1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En application du IV bis de l’article 1594-0 G, sur demande de l'acquéreur, une prolongation annuelle renouvelable du délai de quatre ans fixé à l'article 1594-0 G du CGI peut être accordée par le directeur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6866138427f49a37ec714ec0

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par déclaration du 19 août 2024, la société CGL a relevé appel du jugement sauf en ce qu'il a condamné Mme [U] à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01498

Cassation

21 septembre 2018

21 septembre 2018

alinéas de l'article L. 2314-25 du code du travail et 7-II de la même loi codifié sous le second alinéa de l'article L. 2314-7 du code du travail portent-elles atteinte à l'effectivité du principe d'égal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200529

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

le syndicat départemental CGT des transports aux dépens de l'instance, le tribunal judiciaire a violé l'article R. 2143-5 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 2143-5 du code

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63219047edcd18ff1be

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société TotalEnergies, la Fédération Chimie Energie CFDT (FCE-CFDT) et la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT (FNIC-CGT), la CFE-CGC Pétrole et la Fédération nationale des syndicats du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0cfcc25a97f0381f4b4f

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

NATIONAL DES ARTISTES MUSICIENS SNAM'-'CGT, le SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES, CHEFS D'ORCHESTRE PROFESSIONNELS DE VARIÉTÉS ET ARRANGEURS SNACOPVA'-'CFE/CGC et la FÉDÉRATION EMPLOYÉS ET CADRES FEC'-'FO

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037183333

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

92 B, au I ter de l'article 160 du CGI et à l'article 150 A bis du CGI dans leur rédaction en vigueur avant le 1er janvier 2000 (...) ".

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00512

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

X... , ce qui est inexact puisque ce dernier ne disposait en réalité que de 7, 19 % du capital, l'article 1er de l'avenant organise les modalités de mise en oeuvre de la promesse d'achat consentie le 27

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00783_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B et du syndicat national des territoriaux CFE CGC est rejetée.

Source officielle
CC

soc

6137234fcd58014677408156

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat SNE CGC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00512

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

Huglo, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat CFE CGC Orange, de Mme [AW], de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02172

Cassation

14 décembre 2015

14 décembre 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour le syndicat CFE CGC BTP.

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d337

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Ku, PO 10591 Tokyo (Japon), 5 / de la compagnie Mitsui Osk lines, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie Mitsui Osk lines, dont le siège est chez la société Scamar, dont le siège est ..., 7

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500584_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter (…) les requêtes ne comportant

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978240

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

Article 2 : Le Syndicat national des personnels de la communication et de l'audiovisuel CFE-CGC et le Syndicat national des médias - CFDT verseront chacun à Mme B...la somme de 1 500 euros au titre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00536

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

chaque branche. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00913

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290d9e498f0b428bb83d3

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle