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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6537611d974d2583184551c0
23 octobre 2023
23 octobre 2023
à payer la somme de 15 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Par conclusions signifiées le 4 août 2023, Monsieur [M] [Y] demande à la cour, au visa des articles 122
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d78
25 avril 2024
25 avril 2024
[Z] au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme et M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfe8d49e0104f58f01d5
3 avril 2023
3 avril 2023
[I] à verser à la société la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 CPC au titre des deux instances, ' Condamner M.
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b981
21 octobre 2025
21 octobre 2025
' la somme de mille cinq cents euros (1500 €) au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a09d
23 avril 2025
23 avril 2025
700 du code de procédure civile et déboute la SA Le Républicain Lorrain, prise en la personne de son représentant légal, de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65336b10bb40ec8318f31d68
20 octobre 2023
20 octobre 2023
700 CPC ainsi que les entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleChambre 1-1
63be629a13ef607c90ab6269
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- Débouté la SCI Antho de ses demandes contre la Caisse Regionale et la Caisse Centrale de Garantie des Notaires , et la condamner à leur payer 1.000 € chacune au titre de l'article 700 CPC.
Source officielleChambre 3-4
6364ba36e405357f749ea522
27 octobre 2022
27 octobre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur l'application de l'article 700 CPC Attendu que pour faire reconnaître ses droits, JACQUET BROSSARD a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65321b109e4ea48318f5ae4f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
décision contre le fonds commun de titrisation CEDRUS. en ce qu'elle a : « a condamnée à verser solidairement avec Monsieur [I], la somme de 28171,41 euros en principal ainsi que 1000 euros au titre de l'article
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67f6040debd7282443856860
8 avril 2025
8 avril 2025
700 CPC, - les condamner pareillement aux entiers dépens parmi lesquels figure l'intégralité des frais des différentes expertises.
Source officielle1ère Chambre A
697bf200cdc6046d472e5743
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LA DEBOUTER de sa demande reconventionnelle tendant à l'octroi d'une somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f391e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Fidelidade Companhia de Seguros, de débouter Fidelidade Companhia de Seguros de l'ensemble de ses demandes, de condamner Fidelidade Companhia de Seguros au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b31
24 avril 2024
24 avril 2024
) :1.879,88 euros - Indemnité compensatrice de préavis) : 3.166,88 euros - Congés payés afférents : 316,69 euros - Dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat : 5.000,00 euros - Article
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d9eccdc6046d47634c75
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 CPC ; CONDAMNER la Société [7] aux entiers dépens.'
Source officielleChambre Sociale
64c35c7cf01612d969df0000
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[V] au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [V] aux entiers dépens, M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
prud'hommes d'Orange en date du 24 juin 2021, Y ajoutant, - accueillant la demande reconventionnelle de l'employeur, - condamner Mme [IS] [M] à lui verser la somme de 3 000,00 euros au titre de l'article
Source officielleDeuxième Chambre
672a74bfffd80027b5d30311
10 octobre 2024
10 octobre 2024
25.000 euros au titre du préjudice de jouissance et de 25 000 € au titre du dommage moral, -la somme de 1.620 euros au titre des frais de déménagement, -la somme de 6.000 euros sur le fondement de l’article
Source officielle2ème chambre section C
6708c032445a086e2bcede33
10 octobre 2024
10 octobre 2024
montant du loyer et des charges actuels, et ce dès la résiliation du bail et jusqu'à la libération effective des lieux, - CONDAMNER Monsieur [Z] au paiement de la somme de 2.200,00€ au titre de l'article
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67081b0689f19e8c50f8d1db
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 CPC ; - Faire application de l'article 1343-2 du Code civil ; - Condamner les mêmes aux entiers dépens.
Source officiellePage 68 sur 1258