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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
5fdbe28c0d8b4a02ff3a8147
18 janvier 2019
18 janvier 2019
700 du CPC.
Source officielle2ème chambre
695dfd3675782d5f060b6fcf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel [Localité 7] (ci-après la CRCAM) a constitué avocat, mais n'a pas déposé de conclusions dans les délais prévus par l'article 909 du code de procédure civile
Source officielleRétention Administrative
67ad8f95d8956911a3ff60fe
9 août 2024
9 août 2024
Le président soulève d'office l'irrecevabilité de l'appel, la déclaration d'appel n'étant pas signée en contrariété des dispositions de l'article 901 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-4
6878872ae2f36c9774d8099c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le président de la chambre 1-4 a, en application de l'article 905 du code de procédure civile, fixé une date d'appel de l'affaire à bref délai à l'audience du 26 juin 2024, par avis en date du 05 mars
Source officielle3ème chambre
627b563a76c5d9057df8031c
10 mai 2022
10 mai 2022
*de condamnation de la SCI Gabardie au paiement de la somme de 4.000€ au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens en ce compris celui de l'article A 444-32 du code de commerce en cas de recours
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d19
7 janvier 2025
7 janvier 2025
700 du cpc et aux entiers dépens, - débouté Madame [H] [M] du surplus de ses demandes
Source officielleTrib. de Commerce
69a16452cdc6046d47e6a8b5
4 avril 2025
4 avril 2025
700 du Code de procédure civile ; VOIR MAINTENIR l'exécution provisoire du jugement intervenir conformément aux dispositions de l'article 514 du CPC, rien ne justifiant que celle-ci soit écartée ; CONDAMNER
Source officielle2ème Chambre Cab2
669640ccf5112d8edd056cae
12 juillet 2024
12 juillet 2024
700 du CPC outre les entiers dépens comprenant les frais d’expertise judiciaire (900 €) et distraits au profit de Maitre Christophe GARCIA - DIRE ET JUGER n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire
Source officielleCh. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52b0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du cpc. " La clôture de l'instruction a été prononcée le 10 septembre 2024.
Source officielle2ème chambre
636ca5f26c7633dcd15b3980
3 novembre 2022
3 novembre 2022
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel.
Source officielleChambre Civile
66177da3e5d80f0008c2e736
8 avril 2024
8 avril 2024
L'affaire a été orientée selon l'article 905 du Code de procédure civile. Monsieur [W] [P] s'est constitué le 9 décembre 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6a3cece1704f57477b6
6 avril 2023
6 avril 2023
700 du CPC ; ' Condamner la SELARL [B] [U] es qualité, prise en la personne de Maître [P] [U], aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC. ****
Source officielleChambre 1-4
65aa20b3a34ad100085817a6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'affaire a fait l'objet d'une fixation à bref délai en application de l'article 905 du Code de procédure civile. *** Les parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant rappelé qu'au visa
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e47ffc2c8318ee0077
24 octobre 2023
24 octobre 2023
803 et 907 du CPC, Révoquer I'ordonnance de clôture et admettre aux débats les présentes conclusions.
Source officielleChambre civile TGI
62fc849d015a3605d402ef2a
8 juillet 2022
8 juillet 2022
le jugement entrepris sur le fond : -DIRE ET JUGER que le Juge de l'exécution a outrepasse ses pouvoirs, dans le cadre strict des articles R 151-1 et suivants du CPCE, en jugeant que la SARL ne serait
Source officielleChambre 1-5
6620b8b9bd6a8f00086ab783
17 avril 2024
17 avril 2024
700 du CPC ; CONDAMNE le syndicat à payer d'une part aux époux [U] et d'autre part, aux ex époux [W] la somme de 1.500 € en application, de l'article 700 du CPC (') ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3515e2fbe7c900438c7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefcbeee0f8318b9748f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
909 du code de procédure civile n'était pas expiré, par un accusé de réception du RPVA.
Source officielleChambre 1 A
67134be1208351cec6586539
16 octobre 2024
16 octobre 2024
700 du CPC.
Source officielleChambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd611
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[Z] [B] de toutes condamnations éventuelles, En tout état de cause, -condamner les requérants au paiement de la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC à M.
Source officiellePage 68 sur 304