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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f4a
15 décembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère, appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R312-3 du Code
Chambre 1-9
69df2807cdc6046d474890db
14 avril 2026
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Ventes
670575ae1296b51ba2b1c560
8 octobre 2024
développés par le ministère public, ou à la demande du président dans les cas prévus aux articles 442 et 444.
JEX
65b2b795fd6229a4e58a7102
25 janvier 2024
d’exécution, des articles R.322-15 et suivants et R.322-18 dudit code.
J.L.D. CESEDA
6686e27fe74459e0c7ecea93
4 juillet 2024
Qu’aux termes de l’article R342-2 "A peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment d'une copie du registre prévu au second
Adjudications
668d7ec753e3bdd077866e9f
9 juillet 2024
Sur l’article 700 du code de procédure civile Monsieur [T] sera condamné condamnés à verser la somme de 1500 euros à CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE au titre de l’article 700
6808778f53f7b81e1a5eb0e3
22 avril 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
642d143bcb8fa004f57da072
4 avril 2023
AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Nadège CARRIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article
JEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd4172da17169e92e26
3 octobre 2024
L’équité ne commande pas de faire droit à sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
67856179aaacbea0fe67f6c9
11 janvier 2025
6785617baaacbea0fe67f799
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c777a9d5adc260621ee1
9 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de constatation de la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière et de radiation L'article R322-4 du code des procédures civiles d'exécution dispose
68e5f34be11beca089b88e3e
7 octobre 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
68e7a501033cf481c39a35d1
Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir : - un jugement
697f4273cdc6046d47831ae0
6 janvier 2026
SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir : -
Saisies Immobilières
65dce9f96f3a33381eb695fc
24 janvier 2024
de surendettement formée en application des dispositions des articles L722-4 ou L721-7 du code de la consommation. » L’article R. 311-5 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que : « À peine
M1.S5.Saisies immo
68f2917fe97b8c182995df0d
8 octobre 2025
MOTIFS DU JUGEMENT L’article R322-15 du code des procédures civiles d’exécution énonce que le juge doit vérifier que les conditions de la saisie immobilière posées aux articles L.311-2, L311-4 et L 311
6a1fc11acdc6046d47ea471c
2 juin 2026
. : 41397060201100) domiciliée chez [Adresse 18] - [Adresse 19] [Localité 11] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2
5ème chambre sociale PH
62c52988a2c4236379079a09
5 juillet 2022
Pourtant, au mois de décembre 2014, il avait été déjà constaté au terme d'un audit interne, l'absence de formation CACES R372 cat 2 pour l'un des salariés du centre de [Localité 8].
6787546c181ea8ef9c1d728c
14 janvier 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
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