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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6b4
10 avril 2024
10 avril 2024
A titre subsidiaire, juger que le tableau présenté par Mme [A] n'est pas valable et la débouter de sa demande au titre des heures supplémentaires dont elle n'apporte pas la preuve ; condamner Mme
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7ce2377f30025a66912b2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En outre, la société [10] n'a formé aucun incident de vérification d'écriture, de faux, ou d'inscription de faux tendant à remettre en cause l'authenticité de l'avis litigieux.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032c844017d693df3844fc7
24 novembre 2017
24 novembre 2017
des dactylographié récapitulant jour par jour et semaine par semaine ses horaires de travail entre juillet 2012 et juin 2014 (sa pièce 28) 'un tableau dactylographié récapitulant semaine par semaine
Source officielleChambre 1
DTA_2201217_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
Source officielleChambre 1
DTA_2201219_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
Source officielleChambre 1
DTA_2201698_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
Source officielleChambre 1
DTA_2201699_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110748
20 octobre 2021
20 octobre 2021
000 euros, ils pouvaient rembourser au moins une partie des crédits, contractés pour un total de 208 290 euros ; selon leurs justificatifs, il leur restait à payer au 1" septembre 2015, au vu des tableaux
Source officielle3ème Chambre
63c1091cbf9fd47c90a13a58
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il est enfin indiqué que le signataire s'est authentifié sur la page de consentement en saisissant le code qui lui a été transmis automatiquement par le service Protect&Sign par SMS au numéro de téléphone
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6031fe01bcdea13642ec0b77
22 mai 2018
22 mai 2018
sera donc la première examinée ; A - Sur la contrefaçon par reproduction pour absence d'authenticité des produits Considérant qu'il est constant que les chaussures ayant fait l'objet des
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
697c59cacdc6046d4738d52d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il a relevé que le prestataire s'était contenté de procéder à une vérification sur pièces de l'identité du contractant complétée par une authentification par téléphone et par mail et que ceci n'était pas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301294_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
le nom de la personne physique, dûment habilitée, chargée de procéder à la demande d'autorisation et une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les informations permettant d'authentifier
Source officielle5ème chambre
DTA_2103350_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
le public et l'administration, l'article 1367 du code civil et l'article 1er du décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ont été méconnus, faute de pouvoir identifier et authentifier
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8c2
10 avril 2024
10 avril 2024
Il fait valoir que le tableau produit par Mme [L] [U], que celle-ci qualifie de tableau d'astreinte sans que cette qualification apparaisse sur ledit document, ne comporte aucun logo ou entête de la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110190
14 mars 2018
14 mars 2018
établi le 28 août 1981, elle disposait que pour les "meubles de Paris", sa fille Marie recevrait en priorité les "Quatre saisons", Adrien les "deux buveurs d'Orlowsky", Louis Z... les "meubles et tableaux
Source officielleChambre Sociale
6162a32336ab09eb9a2fd7f9
20 février 2013
20 février 2013
deux semaines consécutives, - le décret du 22 décembre 2003 le permet à condition que la période comprenne 3 jours de repos et ne dépasse pas 48 heures de travail - la salariée ne produit que des tableaux
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1b780de3a214879e36
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Son auteure est parfaitement identifiable et elle ne comporte aucun indice de nature à mettre en doute son authenticité. Il n'y a pas lieu de l'écarter. M.
Source officielleChambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10da
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[A] fournit un tableau où figurent des indications dépourvues de caractère contradictoire, dont la fiabilité pour ne pas dire l'authenticité est douteuse, qu'aucun autre élément probant ne corrobore ses
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MBZ6 S.A.S. NOVATIOc/S.A
670f58214ad0d5ee7d7e5a50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la facture 15160079 d'un montant de 34943.29 euros. 20- Les réserves constatées à la réception du 15 mars 2016, relatives au lot numéro 11, ont été décrites de manière précise et détaillée sur le tableau
Source officielle2ème CH - Section 1
65a62d41448a370008a7213d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La créance de la banque est en tout état de cause établie par les offres de crédit produites n° 07254164, n° 272724, n° 00309004 et n° 00316206 signées par les emprunteurs et leur tableau d'amortissement
Source officiellePage 68 sur 113