Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé des relations internationales de la direction des sports du ministère chargé des sports.

Article 7

—

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de chefs de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics :

Article 31

—

L'ensemble des membres de l'association nationale se réunit en congrès national une fois par an à la diligence du président du bureau national.

Article 2

—

Peuvent faire acte de candidature aux emplois vacants de chef de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics :

Article 2

—

Le bureau de la gestion des emplois et des carrières : - assure la gestion des effectifs et tient l'état des affectations des magistrats en activité ou honoraires ;

Article 12

—

Le bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information : - participe à la réflexion sur l'implantation territoriale des services judiciaires ;

Article 19

—

Une évaluation de la présente loi est réalisée par le Gouvernement dans les trois années qui suivent sa promulgation et déposée sur le bureau des assemblées.

Article 2-3

—

Les votes par correspondance parvenus aux bureaux de vote centraux après le recensement sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date de leur réception.

Article 15-3

—

Les votes par correspondance parvenus aux bureaux de vote centraux après le recensement sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date de leur réception.

Article R2122-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04

Code du travail

Il est créé un bureau de vote chargé du contrôle de l'ensemble des opérations électorales et du dépouillement du scrutin. Il s'assure notamment :

Article R125-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16

Code de la construction et de l'habitation

La commission d'agrément des bureaux d'étude est présidée par le président de la commission créée à l'article R. 125-11.

Article 669

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10

Code de procédure civile

La date de l'expédition d'une notification faite par la voie postale est celle qui figure sur le cachet du bureau d'émission.

Article R 1424-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12

Code général des collectivités territoriales

Il est institué un bureau au sein de la conférence nationale composé, outre son président et son vice-président :

Article L133-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 90

Code du tourisme

L'office de tourisme peut implanter un ou plusieurs bureaux permanents ou non permanents chargés notamment de l'information touristique.

Article R1114-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 78

Code de la santé publique

Le bureau est composé du président, du ou des vice-présidents, du trésorier, et de membres élus par le conseil d'administration en son sein.

Article 14

—

Le secrétariat du Conseil, de son bureau et de chacune des sous-commissions est assuré par la direction générale de la création artistique.

Article R464-24-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 57

Code de commerce

Le pourvoi en cassation prévu à l'article L. 464-8-1 est formé dans un délai de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance du premier président ou de son délégué.

Article 24

—

maires des communes intéressées ainsi que les représentants locaux des organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives au plan national, le préfet peut modifier, par arrêté, compte tenu des circonstances particulières à certains bureaux

Article 14

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Amour.

Page 68 · 17 462 résultats

← Précédent Suivant →