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2 181 résultats pour « chute dans un escalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856fc

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

DE HAUTEUR Mesure 1 : Trémies d'escalier : Obturer toute trémie, regard, réservation dans les planchers et dallages, par des panneaux solidement fixés, ne laissant aucun vide.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19606cff766e94e3896e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 6 mars 2023, Mme [M] [B] a chuté sur la tranche d'une marche à la suite d'un cours d'aquagym dispensé par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616250ff929f6bffa995b3a1

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

A la suite d'un sinistre sans dommage corporel survenu le 5 septembre 2003 par la chute du garde corps en béton armé d'un appartement du 6ème étage, des travaux réparatoires sont intervenus et ont été

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f3a8121050008662c69

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[O]] en descendant de l'étage a glissé sur la première marche et il est tombé dans le reste des escaliers finissant sa chute dans la porte des toilettes en bas des escaliers ».

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203480_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

la métropole de Lyon par un acte de vente du 27 mars 2015, lequel signalait un défaut d'étanchéité des dalles supérieures des volumes numéros 3 et 4, surplombant les locaux et supportant la montée d'escalier

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02167_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

réalisation d’un accès à leur garage ainsi qu’une indemnité de 300 euros par mois à compter de décembre 2017 en réparation de leur préjudice de jouissance ; - d’enjoindre à la commune de faire réaliser un escalier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fbb787c4000862f69b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[M] portait bien un harnais de sécurité qui n'était, de son fait, plus opérationnel au moment de sa chute, l'attestation de M.

Source officielle
TJ

TPRX

69d54d4acdc6046d476fdee8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

- l’escalier donnant accès au 1er étage est insuffisamment sécurité (absence de continuité de la rampe sur la totalité de la volée) ; Les gardes-corps présents sur l’escalier donnant accès au 2nd étage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300737

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

, loggia et balcons doivent être dans un état conforme à leur usage ; qu'or, il existe en l'espèce un risque de chute de personnes au travers du skydome en verre situé sur le toit terrasse situé au-dessus

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9cbb40ec8318f31be3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La pose et la dépose des dispositifs de protection collective devront être organisées pour protéger les opérateurs contre les risques de chute.

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194baad

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Des risques de chutes de plusieurs m³, sont à craindre, ici.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00148_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A, quartier maître de 2ème classe, a été victime, le 13 août 2010, tandis qu'il était en service sur un navire en escale à la Réunion, d'une chute sur le barreau d'une échappée verticale à l'origine d'une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Ouest et mentionne " Cage escalier Est : dito cage d'escalier Ouest ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02800_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

étrangères au service ; / 4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6cc472c3aeb182129ea1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de vingt-six ans, au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail, dans les circonstances ainsi décrites : « sortait de son domicile pour se rendre sur son lieu de travail » ; « a fait une chute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de3

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

no 2 et no3, -poutre bois abîmée côté pignon dans la chambre no2, -porte de distribution abimée chambre no3, -retirer l'ensemble des protections sur les meubles, -traitement des bois sur l'escalier à

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12cc3cdc6046d477cd243

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 ET DEFENDEUR: Monsieur [L] [G], occupant un appartement situé dans le Bâtimen B, Escalier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de749f09a857031b39f5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A glissé alors qu’il descendait les escaliers de son immeuble. Siège des lésions: bas du dos Nature des lésions: oedème”.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511326_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Elle soutient que, souffrant de douleurs s’aggravant à la marche lors de la montée et de la descente des escaliers, elle a consulté un médecin qui a préconisé la pose d’une prothèse totale de hanche gauche

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301082_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A la fin de cette mission, l'intéressée a glissé dans les escaliers et a chuté sur une dizaine de marches.

Source officielle

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