CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856fc
4 avril 2025
DE HAUTEUR Mesure 1 : Trémies d'escalier : Obturer toute trémie, regard, réservation dans les planchers et dallages, par des panneaux solidement fixés, ne laissant aucun vide.
1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19606cff766e94e3896e
2 avril 2025
Le 6 mars 2023, Mme [M] [B] a chuté sur la tranche d'une marche à la suite d'un cours d'aquagym dispensé par M.
Pôle 4 - Chambre 5
616250ff929f6bffa995b3a1
11 juin 2014
A la suite d'un sinistre sans dommage corporel survenu le 5 septembre 2003 par la chute du garde corps en béton armé d'un appartement du 6ème étage, des travaux réparatoires sont intervenus et ont été
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f3a8121050008662c69
16 janvier 2024
[O]] en descendant de l'étage a glissé sur la première marche et il est tombé dans le reste des escaliers finissant sa chute dans la porte des toilettes en bas des escaliers ».
5ème chambre
DTA_2203480_20230711
11 juillet 2023
la métropole de Lyon par un acte de vente du 27 mars 2015, lequel signalait un défaut d'étanchéité des dalles supérieures des volumes numéros 3 et 4, surplombant les locaux et supportant la montée d'escalier
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
réalisation d’un accès à leur garage ainsi qu’une indemnité de 300 euros par mois à compter de décembre 2017 en réparation de leur préjudice de jouissance ; - d’enjoindre à la commune de faire réaliser un escalier
Pôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f69b
26 avril 2024
[M] portait bien un harnais de sécurité qui n'était, de son fait, plus opérationnel au moment de sa chute, l'attestation de M.
TPRX
69d54d4acdc6046d476fdee8
2 avril 2026
- l’escalier donnant accès au 1er étage est insuffisamment sécurité (absence de continuité de la rampe sur la totalité de la volée) ; Les gardes-corps présents sur l’escalier donnant accès au 2nd étage
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300737
22 juin 2017
, loggia et balcons doivent être dans un état conforme à leur usage ; qu'or, il existe en l'espèce un risque de chute de personnes au travers du skydome en verre situé sur le toit terrasse situé au-dessus
65336a9cbb40ec8318f31be3
20 octobre 2023
La pose et la dépose des dispositifs de protection collective devront être organisées pour protéger les opérateurs contre les risques de chute.
Chambre Civile
687732f07032dd17d194baad
15 juillet 2025
Des risques de chutes de plusieurs m³, sont à craindre, ici.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00148_20231124
24 novembre 2023
A, quartier maître de 2ème classe, a été victime, le 13 août 2010, tandis qu'il était en service sur un navire en escale à la Réunion, d'une chute sur le barreau d'une échappée verticale à l'origine d'une
4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
Ouest et mentionne " Cage escalier Est : dito cage d'escalier Ouest ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
étrangères au service ; / 4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai
CTX PROTECTION SOCIALE
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16 avril 2024
de vingt-six ans, au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail, dans les circonstances ainsi décrites : « sortait de son domicile pour se rendre sur son lieu de travail » ; « a fait une chute
Cour d'Appel
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28 janvier 2021
no 2 et no3, -poutre bois abîmée côté pignon dans la chambre no2, -porte de distribution abimée chambre no3, -retirer l'ensemble des protections sur les meubles, -traitement des bois sur l'escalier à
Chambre 8/Section 1
69e12cc3cdc6046d477cd243
7 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 ET DEFENDEUR: Monsieur [L] [G], occupant un appartement situé dans le Bâtimen B, Escalier
65e0de749f09a857031b39f5
26 janvier 2024
A glissé alors qu’il descendait les escaliers de son immeuble. Siège des lésions: bas du dos Nature des lésions: oedème”.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511326_20250930
30 septembre 2025
Elle soutient que, souffrant de douleurs s’aggravant à la marche lors de la montée et de la descente des escaliers, elle a consulté un médecin qui a préconisé la pose d’une prothèse totale de hanche gauche
1ère chambre
DTA_2301082_20250225
25 février 2025
A la fin de cette mission, l'intéressée a glissé dans les escaliers et a chuté sur une dizaine de marches.
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