durée indéterminée en date du 22 septembre 2003, Monsieur [E] [F] a été embauché par la société ALLOIN TRANSPORTS (devenue KUEHNE+NAGEL ROAD) en qualité de conducteur poids lourds hautement qualifié, coefficient

et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison de l'établissement industriel situé dans la commune du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire), à hauteur des sommes de 153

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° Y 15-10.776

Ils concluent que le coefficient de valorisation doit être fixé à 5 et non à 4 comme l’a retenu l’expert.

Elle soutient que : - la requête est prématurée ; - elle a procédé à un dégrèvement des impositions en litige, par une décision du 15 décembre 2022, à concurrence des sommes de 17 455 euros pour

de 1,25 prévu au 2° de l'article 158-7 du code général des impôts, de la somme de 130 000 euros, versée en 2010 par la société SFR et portée à 162 500 euros après application du coefficient de 1,25 prévu

Si l'administration doit, notamment, s'acquitter de cette obligation, lorsqu'elle procède, en application des dispositions de l'article 1508 du code général des impôts, au redressement des bases de la

ce rehaussement de la base d'imposition ; - la pondération des surfaces taxables opérée par le service est erronée ; - ses propres calculs conduisent à des cotisations de taxe d'habitation de 30 156

. ; "et aux motifs adoptés qu'il résulte des documents produits aux débats que Mme Z..., née Joséphine C..., percevait un salaire annuel de 150 773 francs en qualité de responsable administratif au

En ce qui concerne l'application d'un coefficient d'érosion monétaire : 15.

En ce qui concerne l'application d'un coefficient d'érosion monétaire : 15.

En ce qui concerne l'application d'un coefficient d'érosion monétaire : 15.

d'entretien doit être fixé à 1 au lieu de 1,10, le coefficient de situation générale doit être fixé à -0,05 au lieu de +0,05 et le coefficient de situation particulière doit aussi être fixé à -0,05 au

: coefficient 0,90 ; Mauvais - Construction ayant besoin de grosses réparations dans toutes ses parties : coefficient 0,80. " Pour l'appréciation du coefficient d'entretien d'un immeuble à la date de

Z...soutenant qu'il convenait de retenir une surface de 158, 88 mètres carrés, la pondération de 50 % retenue par l'expert pour fixer la superficie du sous-sol du bien exproprié ne tenant pas compte de

Y... la somme 2 735,84 euros pour 297,50 heures de pause pour la période du 4 juin 2009 au 31 décembre 2011, sur la base du coefficient 140 pour 2009 et 2010 et sur la base du coefficient 120 pour 2011

A bis , dans leur rédaction en vigueur avant le 1er janvier 2000, de l'article 150-0 C , dans sa rédaction en vigueur avant le 1er janvier 2006, et de l'article 150-0 D bis, à l'exclusion de celles

Sur la pondération : 15.