VOLVO immatriculé [Immatriculation 1], -le contrat de location de ce véhicule avec son attestation d'assurance, -l'autorisation de stationnement de ce véhicule avec le procès verbal du contrôle

; "aux motifs que, sur la nature des objets transportés, l'appelant soutient qu'il ne saurait s'agir de marchandises au sens de la loi sur les transports publics de marchandises ; mais que la commission

moyen : Vu l'article L.59 du Livre des procédutes fiscales ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société des Transports Scher a acquis de la société Dutrac, qui cessait son activité, les véhicules

[J] est entrée en collision avec l'arrière du véhicule de M. [I] ce qui a entraîné la chute de M. [J] et le décès de son jeune frère (passager).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 décembre 2002), qu'une collision s'est produite sur

X... soutenait que les horaires imposés afin de respecter les impératifs de livraison rendaient inévitables la commission d'infraction pour excès de vitesse, de sorte qu'il lui appartenait d'établir la

collision ; qu'après avoir fait un signe de la main à l'autre automobiliste, il a poursuivi sa route ; qu'étant arrêté à un feu rouge fixe, le conducteur du véhicule perturbateur s'est placé à son côté

, de manière spécifique et discriminatoire, aux concessionnaires subissant la concurrence des mandataires et des revendeurs indépendants et en l'interdiction de tout rabais sur certains modèles de véhicules

disposition de celle-ci ; - à compter de la vente du pick-up, survenue au mois de septembre, un véhicule Chevrolet pris en location par la société Géocalive ; que le coût de la location de ce véhicule,

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 mars 1996), que le véhicule conduit par M.

T... coupable de détournement de fonds publics relativement à l'achat par la municipalité de deux véhicules ; "aux motif que l'achat sur les deniers communaux des deux véhicules de prix dont s'agit,

l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1992, qui l'a condamné, pour blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite, conduite d'un véhicule

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une information judiciaire ouverte le 18 juin 2002 du chef de blanchiment commis de manière habituelle, le magistrat instructeur a délivré des commissions

(les consorts F...) ont saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) d'une demande de réparation de leurs préjudices. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

X..., qui circulait en cyclomoteur, a été blessé dans une collision avec la voiture conduite par Mme Y... et assurée par la société MACIF ; qu'il a assigné la conductrice et la MACIF en responsabilité

X... a saisi d'une demande de traitement de sa situation financière une commission de surendettement des particuliers qui l'a, par décision du 3 décembre 2015, déclarée irrecevable ; Attendu que pour

route, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Selim X... coupable de refus, par conducteur d'un véhicule

élaboré des règles de fonctionnement imposant la systématisation de la capture d'image ; que le juge retient qu'en l'espèce il n'a reçu aucune photographie ni aucune identification indiscutable du véhicule

Y..., assuré auprès de la société Generali Belgium, sur lequel avait pris place un passager, et le véhicule automobile conduit par Mme Z..., assuré auprès de la société Covea Fleet aux droits de laquelle

du procès-verbal de gendarmerie et des débats que le 8 mai 1988 sur la route nationale 7 à Parigny (Loire), hors agglomération, la voiture automobile Ford conduite par Salvador B... est entrée en collision