B... au titre des travaux sur l'immeuble indivis à hauteur de 103.074 € ; Z...

Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 21 Avril 2023.

[O] [R], la propriété indivise de ses enfants [D] et [V] [R], - est devenue la propriété exclusive de M. [D] [R] par la licitation des droits de M. 

[H] à compter du 1er janvier 2008 jusqu'au jour du partage ; AUX MOTIFS QUE Mme [J] [O] réclame à son ex concubin une indemnité d'occupation à compter du 1er janvier 2008, date à laquelle elle indique

légal à compter du jugement, - rejette le surplus des demandes, - rappelle que le notaire commis devra dresser un projet d'état liquidatif dans le délai d'un an à compter de sa désignation, ce délai

La moitié indivise d'une parcelle cadastrée section ZP n°[Cadastre 18], «[Localité 33]», d'une contenance totale de 23 a 10 ca d'une valeur de 180 euros, - 3 - 8.

[T] pourra faire prendre en compte par le notaire chargé de la liquidation les dépenses exposées pour payer les charges afférentes aux biens immobiliers indivis depuis le 16 août 1992, sur présentation

Sur le véhicule indivis de marque HONDA Le jugement déféré a débouté Monsieur [W] de sa demande de fixation de la valeur du véhicule indivis HONDA.

A CEDE SES DROITS INDIVIS DANS LE MEME IMMEUBLE, AINSI QUE SES DROITS DANS LES ELEMENTS RESIDUELS DU FONDS DE COMMERCE QUI AVAIT CESSE D'ETRE EXPLOITE EN 1967, A LA SOCIETE ANONYME A...

divorcé en 2007 ; que la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse (ci-après la Caisse d'épargne), créancier personnel du mari, a fait inscrire une hypothèque sur les parts et portions indivises

autorisée à céder de gré à gré les droits indivis de Madame [E] dans l'immeuble indivis visé dans la requête du liquidateur, conjointement avec Monsieur [C] [F], coïndivisaire agissant pour son propre

personnel du survivant et d'un refus d'exécution des ordres de celui-ci tant que le blocage du compte ne lui aura pas été demandé par des héritiers justifiant de leur qualité et qu'aucun des héritiers

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère faisant fonction de président Madame Maryse LESAULT, conseiller Madame

pour les années 2008 et postérieures à cette date, sa déclaration de revenus 2008 qui établissent qu'à compter du début de l'année 2008, elle ne demeurait plus dans le bien indivis puisqu'elle résidait

[B] [O] pour la location du bien indivis sis [Adresse 10], - débouté M.

Charles X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il devra rendre compte de sa gestion de la maison d'Ambiegna et des loyers reçus de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, M.