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11 000 résultats pour « concession immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648159

Admin. suprême

18 novembre 1974

18 novembre 1974

STATUER SUR LESDITES CONCLUSIONS.

Source officielle
CC

civ2

60794b759ba5988459c4330d

Cassation

20 février 1985

20 février 1985

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UNE POURSUITE DE SAISIE IMMOBILIERE DIRIGEE CONTRE LUI PAR LA SOCIETE CROISE, GEORGES X...

Source officielle
CC

civ3

61372093cd580146773ebdba

Cassation

6 janvier 1982

6 janvier 1982

ETAIT SOUS-LOCATAIRE DE LOCAUX APPARTENANT A LA SOCIETE IMMOBILIERE DU MOULIN ROUGE ; QUE CELLE-CI N'AYANT PAS ETE APPELEE A L'ACTE DE SOUS-LOCATION A DEMANDE SON EXPULSION ; QUE M X...

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dd87

Cassation

15 juillet 1965

15 juillet 1965

SE SERAIT ENGAGEE A CONSTRUIRE UN IMMEUBLE OU A PROCURER DES PARTIES D'IMMEUBLE A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION ET QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE Y...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

YNOV CAMPUSc/S.A

69e7096bcdc6046d47fa446c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

La société par actions simplifiées Financière immobilière bordelaise (ci-après FIB) est un groupe d'immobilier commercial qui s'est diversifié dans de nombreuses activités.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67eed2b6b848dd6814c5e622

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Source officielle
TJ

Ventes

6a0f6d00cdc6046d477db6d3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA00931_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique, - et les observations de Me Rainaut, représentant la société Immobiliare

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f7c0

Cassation

31 janvier 1979

31 janvier 1979

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4 ET L. 122-14-II, R. 122-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 1780 DU CODE CIVIL, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE, DEFAUT

Source officielle
TJ

Référés

6a10b50dcdc6046d479c660d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions notifiées le 16 mars 2026, la société L’Immobilière Groupe Casino a modifié ses demandes et formé les prétentions suivantes : Dire la société L’Immobilière Groupe Casino recevable et bien

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651946

Admin. suprême

11 octobre 1976

11 octobre 1976

Conseil ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 20 novembre 1975 par lequel le Préfet du Morbihan a délivré un permis de construire un village de vacances à la société civile immobilière

Source officielle
CC

civ2

607943739ba5988459c42594

Cassation

26 octobre 1977

26 octobre 1977

POURCENTAGE D'ABATTEMENT PRATIQUE, EN APPLICATION DES ARTICLES 14-VI, ALINEA 3 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 ET 16 DU DECRET N. 69-1270 DU 31 DECEMBRE 1969, SUR LE PREJUDICE SUBI PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ3

60794bd19ba5988459c44003

Cassation

24 janvier 1979

24 janvier 1979

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VEILLEROT QUI A, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, FAIT CONSTRUIRE AVEC L'AIDE DE L'ETAT, SOUS LE COUVERT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BERTHIE, DE 1960

Source officielle
CC

civ3

6079432b9ba5988459c4151d

Cassation

13 novembre 1973

13 novembre 1973

ET 37 AUTRES, SOUSCRIPTEURS DE PROMESSES DE CESSIONS DE PARTS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION PLESSIS-BOUCHARD, ETAIENT FONDES DANS LEUR ACTION TENDANT A LA NULLITE DES ASSEMBLEES GENERALES DES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007674364

Admin. suprême

16 novembre 1979

16 novembre 1979

LYON A REJETE LESDITES CONCLUSIONS ; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A REPARER LE PREJUDICE QU'AURAIT SUBI MME Y... : CONSIDERANT QUE LA REQUERANTE, QUI N'EST PAS FONDEE A

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a0fe4b2cdc6046d4786dd7e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GUY HOQUET L'IMMOBILIER C/ S.A.R.L.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615288

Admin. suprême

29 octobre 1975

29 octobre 1975

DONT IL ETAIT SAISI ; EN CE QUI CONCERNE LES CONCLUSIONS EN DECHARGE ; - CON.

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c595d5

Cassation

23 février 1982

23 février 1982

LE 15 FEVRIER 1973 PUIS A LA METTRE EN RELATION AVEC LE PROMOTEUR D'UNE AUTRE OPERATION IMMOBILIERE, ALORS QUE CE MOTIF NE CARACTERISE A L'ENCONTRE DE LA BANQUE, AUCUNE FAUTE AYANT JOUE UN ROLE CAUSAL

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

697b224bcdc6046d4714835f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Monsieur

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6853065f3dab2c52f54eca74

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FINANCIERE IMMOBILIERE PHOCEENNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR Monsieur [O] [X] né le 17 Février 1986

Source officielle

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