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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007648159
18 novembre 1974
STATUER SUR LESDITES CONCLUSIONS.
civ2
60794b759ba5988459c4330d
20 février 1985
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UNE POURSUITE DE SAISIE IMMOBILIERE DIRIGEE CONTRE LUI PAR LA SOCIETE CROISE, GEORGES X...
civ3
61372093cd580146773ebdba
6 janvier 1982
ETAIT SOUS-LOCATAIRE DE LOCAUX APPARTENANT A LA SOCIETE IMMOBILIERE DU MOULIN ROUGE ; QUE CELLE-CI N'AYANT PAS ETE APPELEE A L'ACTE DE SOUS-LOCATION A DEMANDE SON EXPULSION ; QUE M X...
cr
6079a88d9ba5988459c4dd87
15 juillet 1965
SE SERAIT ENGAGEE A CONSTRUIRE UN IMMEUBLE OU A PROCURER DES PARTIES D'IMMEUBLE A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION ET QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE Y...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
YNOV CAMPUSc/S.A
69e7096bcdc6046d47fa446c
20 avril 2026
La société par actions simplifiées Financière immobilière bordelaise (ci-après FIB) est un groupe d'immobilier commercial qui s'est diversifié dans de nombreuses activités.
PCP JCP ACR référé
67eed2b6b848dd6814c5e622
2 avril 2025
Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.
Ventes
6a0f6d00cdc6046d477db6d3
21 mai 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA00931_20220609
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique, - et les observations de Me Rainaut, représentant la société Immobiliare
soc
6079b0b29ba5988459c4f7c0
31 janvier 1979
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4 ET L. 122-14-II, R. 122-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 1780 DU CODE CIVIL, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE, DEFAUT
Référés
6a10b50dcdc6046d479c660d
Par conclusions notifiées le 16 mars 2026, la société L’Immobilière Groupe Casino a modifié ses demandes et formé les prétentions suivantes : Dire la société L’Immobilière Groupe Casino recevable et bien
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CETAT:CETATEXT000007651946
11 octobre 1976
Conseil ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 20 novembre 1975 par lequel le Préfet du Morbihan a délivré un permis de construire un village de vacances à la société civile immobilière
607943739ba5988459c42594
26 octobre 1977
POURCENTAGE D'ABATTEMENT PRATIQUE, EN APPLICATION DES ARTICLES 14-VI, ALINEA 3 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 ET 16 DU DECRET N. 69-1270 DU 31 DECEMBRE 1969, SUR LE PREJUDICE SUBI PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
60794bd19ba5988459c44003
24 janvier 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VEILLEROT QUI A, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, FAIT CONSTRUIRE AVEC L'AIDE DE L'ETAT, SOUS LE COUVERT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BERTHIE, DE 1960
6079432b9ba5988459c4151d
13 novembre 1973
ET 37 AUTRES, SOUSCRIPTEURS DE PROMESSES DE CESSIONS DE PARTS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION PLESSIS-BOUCHARD, ETAIENT FONDES DANS LEUR ACTION TENDANT A LA NULLITE DES ASSEMBLEES GENERALES DES
CETAT:CETATEXT000007674364
16 novembre 1979
LYON A REJETE LESDITES CONCLUSIONS ; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A REPARER LE PREJUDICE QU'AURAIT SUBI MME Y... : CONSIDERANT QUE LA REQUERANTE, QUI N'EST PAS FONDEE A
Chambre civile 1-6
6a0fe4b2cdc6046d4786dd7e
GUY HOQUET L'IMMOBILIER C/ S.A.R.L.
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CETAT:CETATEXT000007615288
29 octobre 1975
DONT IL ETAIT SAISI ; EN CE QUI CONCERNE LES CONCLUSIONS EN DECHARGE ; - CON.
comm
6079d3729ba5988459c595d5
23 février 1982
LE 15 FEVRIER 1973 PUIS A LA METTRE EN RELATION AVEC LE PROMOTEUR D'UNE AUTRE OPERATION IMMOBILIERE, ALORS QUE CE MOTIF NE CARACTERISE A L'ENCONTRE DE LA BANQUE, AUCUNE FAUTE AYANT JOUE UN ROLE CAUSAL
697b224bcdc6046d4714835f
8 janvier 2026
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Monsieur
0P3 P.Prox.Référés
6853065f3dab2c52f54eca74
3 avril 2025
FINANCIERE IMMOBILIERE PHOCEENNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR Monsieur [O] [X] né le 17 Février 1986
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