Il a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de son licenciement. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

En réponse, Mme R... soutient que l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse devait s'entendre en net et non en brut. Il ressort des pièces produites que la société W...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert X..., demeurant ...

Que dans la cadre du non respect des clauses du contrat de sous licence de marque par la société AH RESILIENCE, l'accès aux prestations prévues dans les contrats et leurs obligations ont été suspendus

contrats de travail à durée déterminée rompus avant terme ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le contrat de travail liant Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

d'une cause réelle et sérieuse.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1378 F-B Pourvoi n° A 21-13.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Suivant contrat à durée indéterminée en date du 1er mars 2022, M.

Il fait valoir que le premier motif légitime et sérieux consiste dans le défaut d'entretien du logement, l'utilisation et l'encombrement non autorisé des communs (galerie, grenier) et privés à des fins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Cabinet Pierre X..., devenue la société X... et associés (la société X...) était chargée de la tenue de la comptabilité de la société Serem ; qu'au mois de janvier 2001, M.

C'est dans ce contexte que par acte introductif d'instance en date du 6 février 2026, signifié non à personne, par Maître [N] [B] Commissaire de justice à [Localité 1] (63), la SARL QUALISPACE a assigné

X... étaient restés stables, malgré les difficultés non contestées de la conjoncture dans le secteur des entreprises de travail temporaire, ne pouvaient relever une insuffisance professionnelle fondée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

contrat avait été nové ; qu'en affirmant que M.

[E] s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dire que la prise d'acte de rupture du contrat de travail de M.

contrat de travail avec M.