Les mêmes dispositions sont applicables en cas de changement de l'exploitant d'une installation ou de la personne responsable de travaux, d'ouvrages ou d'activités soumis au régime institué par la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II et mentionné

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05

Code de l'environnement

protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; 9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ; 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages

Article L1231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code général des collectivités territoriales

A cette fin, l'agence assure, après accord des organes délibérants des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes concernés, la maîtrise d'ouvrage d'actions et d'opérations tendant à la création, l'extension

Article L711-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 85

Code de commerce

Elle gère les projets de portée nationale intéressant le réseau et elle peut en confier la maîtrise d'ouvrage à un autre établissement du réseau ; 4° Elle propose aux chambres territoriales, départementales d'Ile-de-France et de région des fonctions de

Article 131-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 87

Code pénal

N'est pas considérée comme occupant du chef du condamné la personne de bonne foi titulaire d'une convention d'occupation ou de louage d'ouvrage à titre onéreux portant sur tout ou partie du bien confisqué, [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution

LEGIARTI000023420454

—

Groupe 6 11,00 45.1 AB Démolition. 45.1 DA Forages et sondages, fondations spéciales. 45.2 CC Construction métallique : montage et levage. 45.2 JA Couverture en tous matériaux (sans plomberie). 45.2 JB Couverture

LEGIARTI000023420422

—

réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics). 29.5CD 6,70 129 923 Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 45.1AA 4,70 129 923 Démolition

LEGIARTI000026909531

—

1,10 Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics). 29.5CD 7,20 Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 45.1AA 5,00 Démolition

LEGIARTI000025402875

—

. ― Hormis le cas de superposition d'ouvrages publics, le concessionnaire ne pourra autoriser un tiers à occuper ou utiliser une dépendance de la concession que de façon précaire et révocable, en vertu d'une convention écrite, approuvée et visée par le

Article L464-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Code de commerce

Ce paiement n'est toutefois pas exigé des entreprises qui démontrent qu'elles n'ont pas appliqué la décision litigieuse de l'association et qui en ignoraient l'existence ou qui s'en sont activement désolidarisées avant l'ouverture de la procédure.

LEGIARTI000025084897

—

et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics) 29.5CD 6,70 Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture) 45.1AA 4,80 Démolition

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

Code de la route

Une délibération de l'assemblée de la Polynésie française détermine les clauses devant obligatoirement figurer dans le contrat type susceptible d'être passé entre les collectivités publiques intéressées et les entreprises aptes à effectuer la démolition

Article ANNEXE I b

—

Utiliser les techniques simples et les appareils de mesure usuels pour effectuer un relevé d'ouvrage S 5 : La description et l'estimation des ouvrages Connaissances (Notions, concepts) Limites de connaissances S5. 1 : La description technique

LEGIARTI000049946168

—

16 et R. 472-19 3 mois Code des transports Autorisation d'occupation des dépendances du domaine public pour l'exploitation de cultures marines dans les ports maritimes départementaux et communaux Article R. 5314-33 Exécution de travaux et d'ouvrages

Article 13

—

. - pylônes de suspension : coefficient de sécurité = 1 ; - pylônes anticascade : coefficient de sécurité = 1,1 ; - pylônes d'arrêt : coefficient de sécurité = 1.2 ; Le maître d'ouvrage veillera, en liaison avec le service du contrôle, à une fréquence

Article 1

—

I Consultant en maîtrise d'ouvrage informatique. 326n 5 ans ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE CONSEIL ET L'EDUCATION PROFESSIONNELLE (AFCEPF).

Article 1

—

voieries réseaux divers (VRD) 231p 4 ans Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération des travaux publics (AGCFTP) - CFC centre de formation continue Sylvain Joyeux III Chef de chantier de constructions industrielles et d'ouvrages

Article ANNEXE I

—

CAP Constructeur d'ouvrages en béton armé O Aér./ Souter. CAP Electricien O Aér./ Souter. CAP Etancheur du bâtiment et des travaux publics O Aér./ Souter. CAP Maçon O Aér./ Souter.

Article 3

—

bâtiment, le niveau de dimensionnement de ce renforcement au sens de la norme NF-EN 1998-3 décembre 2005 "évaluation et renforcement des bâtiments" à savoir quasi-effondrement, dommage significatif ou limitation des dommages relève du choix du maître d'ouvrage

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43

Code de l'urbanisme

la réalisation et à l'exploitation des projets d'infrastructures déclarés d'utilité publique qui mettent en œuvre le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, en application de l'article 2 de la même loi ou dont la maîtrise d'ouvrage

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