Par déclaration au greffe du 8 avril 2024, M. [G] a relevé appel du jugement, énonçant les chefs expressément critiqués, intimant M. [J] et la société Les Moulins de Vindelle.

* * * * * Par déclaration formée au greffe de la cour d'appel de Lyon le 19 février 2024, Monsieur [I] [L] [Y] a déclaré interjeté appel d'un jugement rendu par le Juge des contentieux de la

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

les articles 974 et 975 du même Code; Attendu que les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation; Attendu que, par déclaration

X... s'est pourvu en cassation, le 21 février 1994, contre un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Nîmes, intervenu en appel d'une décision du tribunal d'instance d'Avignon, par déclaration

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 150 et 606 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que par déclaration

A... a formé, le 8 août 1997, par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Basse-Terre le 1er août 1997 dans le litige l'opposant à Mme De Y

" ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 576 du Code de procédure pénale que le pourvoi en cassation ne peut être valablement formé que par voie d'une déclaration au greffe, inscrite sur un registre

contradictoire à signifier du tribunal correctionnel du 11 février 1994 ; que ledit jugement a été signifié à la personne de Michèle Y... le 6 avril 1994 et à celle de son fils le 28 avril 1994 ; que par déclaration

Consécutivement, Mme [O] a interjeté appel par déclaration au greffe du 30 septembre 2025.

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition contraire, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration

: Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974, 975 et 983 du code de procédure civile ; Attendu que sauf disposition contraire, le pourvoi en cassation est formé par déclaration

Par déclaration au greffe de la cour en date du 6 octobre 2023, la société Owens Invest a interjeté appel de cette ordonnance, lequel a été enregistré au rôle sous le numéro 23-1436.

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition contraire, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration

"AVAIT REVOQUE, AVANT QU'IL N'AIT RECU EXECUTION PAR DECLARATION AU GREFFE, LE MANDAT QU'ELLE AVAIT DONNE A SON AVOUE, NOTAMMENT EN SAISISSANT LE NOTAIRE COMMIS POUR PROCEDER AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article D. 412-1 du code du travail (ancien) devenu D. 2143-4 du code du travail (nouveau) ; Attendu que la société Faceo France a contesté par déclaration

1967 ; ATTENDU QU'EN VERTU DES DERNIERS DE CES TEXTES, SEULS LES POURVOIS FORMES DANS LES MATIERES OU LES PARTIES SONT DISPENSEES DU MINISTERE D'AVOCAT A LA COUR DE CASSATION SONT FORMEES PAR DECLARATION

X... la somme de 1.600 € ; AUX MOTIFS QUE « par déclaration au Greffe de ce tribunal en date du 20 avril 2010, Monsieur X... réclame condamnation de la SARL François Desile à lui rembourser une somme