juin et 9 juillet 1981 sont restés infructueux caractérise tout au plus l'existence d'un soupçon sur les agissements de son associé, nullement la connaissance certaine, objective de la réalité de détournements

l'occurrence les faits reprochéspouvaient être constatés à compter du jour où le prévenu avait, du fait de la révocation de son mandat, l'obligation de rendre compte et restituer les fonds prétendument détournés

la libéralité qu'ils allèguent ; que là encore, les prévenus ne démontrent pas qu'ils ont reçu ces bons en cadeau (cf. jugement p. 3, dernier attendu et p. 4 1) ; "1 ) alors que la preuve du détournement

est susceptible de lui régler un loyer fut-il modique ; que Jean-Pierre X... ne justifie ni de sa qualification professionnelle ni de ses démarches en vue de trouver un emploi ; que le montant des détournements

procédait pas d'une cause réelle et sérieuse et de les avoir, en conséquence, condamnés solidairement à leur payer diverses indemnités à ce titre alors que, d'une part, pour écarter le grief de détournement

Y... par le fait qu'il aurait détourné une partie du stock de la société Nisnizan, sans préciser la date des faits reprochés, ni caractériser leur antériorité par rapport à l'ouverture, le 14 février 1995

. ; il accuse l'ancien président du conseil général de détournement de fonds publics..." est suivie immédiatement de commentaires personnels : "certains immeubles construits par le maire ou sa famille

François X... coupable d'abus de confiance au préjudice de Jean-Pierre Y... et, en répression, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que, "François X... est prévenu d'avoir détourné

version qu'il présente et aux termes de laquelle il aurait procédé, en espèces, au paiement des tickets pour lequel les chèques avaient été émis à titre de garantie ; que les chèques avaient ainsi été détournés

; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de mise en liberté formée par l'inculpé ; "aux motifs que les faits reprochés à l'inculpé sont multiples et concernent des détournements

valoir qu'il n'avait pu avoir communication du dossier relatif à l'incendie criminel des locaux de la SARL Saint-Jean Immobilier, dossier de nature à établir la culpabilité d'autres personnes sur des détournements

Green Panorama de rechercher de la clientèle et d'assurer le montage financier des opérations ; que le défaut de restitution de la part des commissions revenant à François Z... n'implique pas le détournement

attaqué (Paris, 8 juillet 1993) d'avoir décidé que son licenciement procèdait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, de première part, est abusif le licenciement résultant d'un détournement

quant à l'organisation des services de l'entreprise et a ainsi violé, par fausse application, les textes susvisés; alors, de deuxième part, que l'employeur est seul juge, sauf discrimination ou détournement

Axiome informatique GIE Axiome (société Axiome) ; que la société Y... estimant que cette entreprise s'était livrée à son égard à des manoeuvres constitutives de débauchage de personnel et de détournement

permettant de mettre fin au contrat de travail d'un salarié atteignant l'âge normal de la retraite fixé à 60 ans ne peut se voir imputer, en l'absence de motif autre que l'âge du salarié et sauf détournement

Y..., de détourner à leur profit les actifs et bénéfices d'une société soeur dont il était associé ; que ces accusations publiques faisant état de véritables malversations, mettant directement et violemment

somme totale de 5 250 000 francs en escompte de trois chèques qu'il avait lui-même tirés sur le compte dont l'étude était titulaire à la Caisse des dépôts et consignations ; que cette somme ayant été détournée