[F] [E], manager finance France, supérieur hiérarchique direct de la salariée ('cette fonction de financial controler qu'occupe [D] est un job difficile, c'est plus une position de manager et non de senior

dissimulation à son employeur direct, a pu décider qu'aucune faute ne pouvait être reprochée au salarié ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

qu'une juridiction allemande a tranché dans un sens exactement opposé pour des salariés basés en Allemagne.

Le fait qu'un trousseau ait été confié à un commercial indépendant ne modifie pas la problématique, le directeur commercial n'ayant pas à confier ses clefs à une personne non salariée de l'entreprise.

En cas d'un tel refus, l'employeur, s'il ne peut directement imposer au salarié ledit changement, doit, sauf à y renoncer, saisir l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licenciement à

sécurité sociale définit l'assiette à retenir comme étant constituée de l'ensemble des avantages de préretraite ou de cessation anticipée d'activité versés sous quelque forme que ce soit à d'anciens salariés

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ».

- Les entreprises mentionnées au III et imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

- Les entreprises mentionnées au III et imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

des ventes directes et le salarié, pour l'année 2011/2012, portait sur l'activité de service Sineres et l'activité produits (solutions infrastructures) et que le salarié avait refusé de signer le plan

Le 13 juillet 2011, la salariée a signé un contrat à durée indéterminée à compter du 16 août 2011 pour le poste de directrice adjointe, comportant une période d'essai. 4.

et que les conclusions de la DIRECCTE concernant 16 salariés sont pertinentes ; que de manière superfétatoire, la cour aurait pu s'interroger sur l'application de l'accord-cadre dans la mesure où le cycle

Le refus opposé par un salarié protégé à un changement de ses conditions de travail décidé par son employeur en vertu, soit des obligations souscrites dans le contrat de travail, soit de son pouvoir de

du 1er février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Agnès X..., Antonin X... et Simone C..., épouse X..., des chefs de vol, violation de secrets de fabrique, corruption passive par salarié

D... était à [...] ; que le salarié conduisait notamment des véhicules semi-remorque (porte-engins et benne) dans lesquels il transportait des engins jusqu'aux lieux de chantier dont l'éloignement lui

[K] devant être replacée dans un contexte plus général qu'il expose avec précision dans une attestation et qui concerne directement la salariée (« J'ai proposé plusieurs fois depuis le 9 mai 2005, à ma

X... a été engagé le 28 avril 1986 par la société Centre médico-chirurgical du Val Notre-Dame en qualité de directeur administratif ; qu'il a été licencié par lettre du 9 janvier 1987 ; Attendu qu'il

. ; qu'Ossama D... a précisé qu'il travaillait depuis deux ans environ sur Paris pour Bernard X... qui était le grand patron et Paul Y... le directeur ; qu'il a ajouté "il y a 8 jours, sur ordre du directeur

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

mois de mars 1996, il n'est produit que des bulletins de paie pour les mois de janvier 1997 à février 1998 dont il ressort que si André Y... émarge toujours dans les comptes de SOMECA en qualité de directeur