Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sodico expansion, société par actions

développement commercial ; qu'il a été licencié le 17 novembre 2011 ; que contestant cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale le 9 janvier 2012 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Lacroix expansion, société à responsabilité

Saint-Quentin (Aisne), représentée par son directeur en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit : 1 / de la société Française d'Extrusion

[N] [J] venant aux droits de Mme [C] [J] a fait délivrer à la SARL [F] [L] un commandement d'avoir à respecter les clauses du bail dans le délai d'un mois.

X..., engagé le 3 juin 1998 par la société Gévelot extrusion (la société) en qualité de directeur général adjoint, est devenu président du conseil d'administration le 20 juin 2000 ; qu'il a été révoqué

de la personne, à une liberté individuelle ou collective, est entaché de nullité ; que le droit du salarié de saisir le juge pour faire valoir ses droits est un droit fondamental ; qu'au titre de son

discrimination dans la constitution de son dossier" ; que ce pouvoir exorbitant du droit commun mis au service de la sauvegarde des intérêts du salarié est incompatible avec l'audition de la HALDE devant

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de coiffeuse le 2 juillet 2007 par la société Sorefico coiffure expansion

L'acceptation sans réserve ni protestation du salaire, n'implique pas renonciation du salarié à ses droits.

(modification ou remplacement du procédé) assurant une mise en sécurité certaine des salariés contre les risques d'explosion, et ce dans un délai de 6 mois à compter du jour de la délivrance de l'ordonnance

X... de sa demande visant à ce que son licenciement soit déclaré nul ; AUX MOTIFS QU'« en raison de l'atteinte portée à la liberté d'expression, en particulier au droit pour les salariés de signaler les

[S] a été mise en exergue par d'autres salariés de l'entreprise Expresso Courses, tel que le souligne un article de l'indépendant du 11 septembre 2018 faisant état de conflits sociaux au sein de l'entreprise

Lorsqu'il est soutenu devant lui qu'un licenciement porte atteinte à l'exercice par le salarié de son droit à la liberté d'expression, il appartient au juge de mettre en balance ce droit avec celui de

Sur la requalification du contrat à durée déterminée du 30 septembre 2011 conclu entre le salarié et la société DC Expansion venant aux droits de la société Auto Developpement : Sur le principe de la requalification

de condamner la société ESPACE EXPANSION aux dépens.

Effectivement, tout salarié jouit, dans et en dehors de l'entreprise, d'une liberté d'expression qui ne peut lui être discutée, sauf à ce que ses propos soient injurieux, diffamatoires ou excessifs.

-que les salariés de la S.A.R.L EXPRESSO COURSES, réalisaient matériellement les prestations de transport.

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Y..., Henri Z... et Olivier A... coupables de la contravention d'utilisation sans droit du terme " artisan " ;

, dans l'usage de sa liberté d'expression et constituent donc, à ce titre, une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave, peu important l'ancienneté du salarié ; qu'en affirmant que