fissure du ménisque au genou gauche » ; Que la Caisse a refusé de prendre en charge ces évènements au titre de la législation professionnelle ; Que le Docteur [B] a été désigné pour réaliser une expertise

part aux opérations d'expertise chaque fois que cette participation est susceptible de s'avérer utile pour assurer l'exercice de ces droits ; qu'en l'espèce, les experts désignés se sont rendus au domicile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00483 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCDD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [G] [Adresse

caisse), après avoir, par une première décision du 4 novembre 2008, rejeté la demande en raison d'un désaccord du médecin conseil sur le diagnostic posé a ordonné à la demande de l'assuré une mesure d'expertise

du travail, l'avis de l'expert technique pris dans les conditions fixées par les articles R. 141-1 et suivants du code de la sécurité sociale s'impose à l'intéressé comme à la caisse, le juge saisi d'un

contentieux général de la sécurité sociale ne sont pas compétentes pour déterminer quelle est la structure de soins appropriée la plus proche ; qu'une telle question doit être tranchée par une expertise

[O] le bénéfice de l'exonération du ticket modérateur, à compter du 15 décembre 2019 et pour une durée de deux ans, - rappelé que les frais d'expertise seront à la charge de la CPAM, - condamné la CPAM

couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale : les dépenses de santé actuelles et futures (article L 43 1-1-1 ° et L 432-1 à L 432-4), les frais de déplacement (article L 442-8), les dépenses d'expertise

sur le fond ; qu'en se prononçant, pour rejeter le moyen tiré de l'absence de durée raisonnable de la détention provisoire, au regard de la gravité des faits, de la complexité des investigations techniques

La Caisse a invité l'assurée à contester cette décision en demandant une expertise médicale technique au service médical de l'organisme.

La contestation formée par la société AXIMA est d'ordre médical, aussi la caisse est tenue dans ce cas de mettre en oeuvre une expertise technique réglementée par l'article L 141-1 du code de la sécurité

La contestation formée par la société AXIMA est d'ordre médical, aussi la caisse est tenue dans ce cas de mettre en oeuvre une expertise technique réglementée par l'article L 141-1 du code de la sécurité

[P] a été engagé par la société Galtier Expertises techniques immobilières, aux droits de laquelle intervient la société Expertises Galtier, ci-après la société GEFI, en qualité de technicien en dessin

Sans verser de rapport d’expertise technique immobilière, ils évaluent la valeur du terrain à 60 EUR/m².

China en vertu d'une convention de prestations de services signée le 31 décembre 2007, aux termes de laquelle elle s'engageait à mettre à la disposition de cette société ses ressources en matière d'expertise

A l’inverse, Madame [Y] produit un rapport d’expertise du 19 octobre 2023 établi par la société GINGER CEBTP ainsi qu’un rapport du bureau d’études techniques CCI STRUCTURES du 18 octobre 2024 ne relevant

pris de la violation des articles 166 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a omis de d prononcer la nullité du rapport d'expertise

d'instance une difficulté d'ordre médical relative à l'état de la victime d'une maladie professionnelle, la juridiction de sécurité sociale ne peut statuer qu'après mise en oeuvre de la procédure d'expertise

Thierry, en sa qualité de liquidateur de la société ICS l'indique expressément, que le groupe Sprinks a pris la direction du procès ; qu'en effet il ressort des documents produits que la société d'expertise

Becheret-Thierry en sa qualité de liquidateur de la société ICS, l'indique expressément, que le groupe Sprinks a pris la direction du procès ; qu'en effet, il ressort des documents produits que la société d'expertise