Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2019, Mme B A, représentée par Me Gruber, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

le préserver des risques encourus contrairement à l'article Lp. 261-24 du Code du travail et de mettre à sa disposition des équipements mécaniques afin d'éviter le recours à la manutention manuelle (grue

L'emprise du parc se situe dans un couloir migratoire de la Grue cendrée. Le site est également fréquenté par le Milan royal, principalement en hivernage, et dans une moindre mesure en migration.

[U] a défini avec le responsable régional de travaux le mode d'élévation des charges, et que même en présence d'une nacelle ou d'une grue le risque lié à la manutention aurait été présent.

MEMOIRE ; QU'EN NE LE VISANT PAS ET EN NE L'ANALYSANT PAS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF N'A COMMIS AUCUNE IRREGULARITE DE PROCEDURE ; AU FOND : CONSIDERANT QUE, LE 20 AOUT 1968, UN CAMION CHARGE DE GRUMES

Jean Iouis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [X], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Jean Iouis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [S] [B] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [G] [T], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Jean [S] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [R] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Jean [T] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

FONT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, QUE LE DEMANDEUR EST SIMPLE LOCATAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SUR LA BERGE DE LA RIVIERE POUR INSTALLATION D'UNE HUTTE A USAGE DE REMISE DE BATEAU ET DE SES GREEMENTS

accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [G] [Z] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Jean louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [H] [K] [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.