Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par jugement du 28 mai 1993, le juge des enfants a maintenu les mesures d'assistance éducative antérieurement

B E, père de l'enfant C et représenté A Me Habib, demande au juge des référés : - de déclarer son intervention recevable ; - de suspendre la décision de refus d'autorisation du 20 juillet 2022 prise

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " 2.

du juge des référés dans de très brefs délais. 2.

ne parvenait pas à bouger les doigts de façon volontaire ; - la rééducation mise en place n'a pas permis de soigner l'enfant qui a subi une nouvelle intervention chirurgicale au CHU de F le 9 avril

A, de nationalité gambienne, a été provisoirement confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par un jugement en assistance éducative du 9 novembre 2022 du juge des enfants du tribunal judiciaire

S'il ressort de ce jugement que l'intéressé n'avait pas reconnu son fils, le conseil du requérant a, le 31 juillet 2023, indiqué à la juge des enfants qu'il avait, tout au contraire, bien effectué cette

Me Daïmallah a souligné que le requérant s'est déclaré majeur et que le juge des enfants n'a pas été saisi. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.

confiés par les juges pour enfants ou l'aide sociale à l'enfance ; que Mmes X..., Y... et M.

; qu'enfin, les familles devaient préciser si elles étaient titulaires d'un agrément de l'aide sociale à l'enfance ; que toujours dans le cadre de ces réunions, il était indiqué aux familles présentes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, M. et Mme I..., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom de leurs enfants mineurs, demandent au juge des référés, sur

à l'égard de ses enfants, fixe la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, en précisant que cette résidence correspond à la situation actuelle des enfants, accorde à A un droit de visite

A l'issue de l'audience, après avoir entendu la partie présente, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026, la partie

mineurs, les sommes de 6 992,80 euros au titre du préjudice matériel, de 22 000 euros, à chacun d'eux, au titre de leur préjudice moral, et 7 500 euros, à chacun de leurs deux enfants, au titre de leur

préjudices résultant du décès de l'enfant.

X..., constatant que ses enfants, juchés sur un engin de plage, ne parvenaient pas à rejoindre le rivage, a demandé à un autre baigneur, M.

De plus, la relation mère-enfant reste à ce jour dégradée et l'intervention d'un tiers susceptible de médiatiser la relation apparaît nécessaire.

Par la présente requête, ils demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre ladite décision. Sur les interventions : 2.

Par ailleurs, il sera pris acte, que par jugement en date du 17 novembre 2011 Bernadette X... a bénéficié d'une mesure de tutelle et était désigné, le président de l'Association pour la Protection de l'Enfance

Dans ces conditions, le requérant ne peut être regardé comme justifiant, à la date de la présente ordonnance, ni d'une situation d'urgence particulière nécessitant une intervention du juge administratif