[N] [E] a demandé l’ouverture d’une procédure de traitement de situation de surendettement.

Par lettres des 27 avril 2015, MM. [X], [A], [V] et [M] ont reçu notification de leur licenciement pour motif économique, tandis que M.

A l'issue de l'enquête, une information judiciaire a été ouverte le 19 février 2020 du chef de viol aggravé sur mineur de 15 ans. 4.

Par lettre recommandée du 28 août 2024, le conseil des maîtres de l’ouvrage a mis en demeure la société H&H de reprendre les désordres.

bovine à destination de ce pays, détenait des créances impayées au titre des livraisons qu'elle avait effectuées; les conditions de paiement accordées aux acheteurs irakiens étaient les suivantes: lettres

largement commentée, en France comme à l'étranger" ; la cour d'appel a ensuite retenu que la société Aristophil elle-même a adressé à l'ensemble de ses clients investisseurs le 4 décembre 2014 une lettre

La société [L] SARL est, par ailleurs, titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la BANQUE CIC SUD OUEST.

du bureau d'études ayant pour objet « ouvertures dans deux murs en béton.

Par lettre envoyée le 08 octobre 2025 et parvenue au greffe de la juridiction le 09 octobre 2025, M.

Une information a été ouverte à la suite de plaintes de plusieurs journalistes et fonctionnaires de police visant M. R...

du 7 juillet reçue le 9 juillet 1999 le salarié a été licencié pour faute grave ; qu'après avoir été délié de la clause de non-concurrence par lettre du 19 juillet 1999, le salarié a saisi la juridiction

attaqué a rejeté la demande de renvoi de l'examen de l'affaire au fond présentée par Spyridon X..., partie civile, et l'a débouté de ses demandes ; "aux motifs que Spyridon X... a sollicité avant l'ouverture

souhaite, qu'il soit choisi par elle ou qu'il puisse lui être accordé dans le cadre de l'aide juridictionnelle ; que, lors de l'audience du 10 mars 2006, Spyridon X... ayant fait valoir, avant l'ouverture

La société Parcours, qui avait donné en location longue durée un véhicule à la société Teneco Habitat a, par deux lettres recommandées avec demande d'avis de réception du 4 décembre 2018, demandé à la

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'EI Monsieur [F] [P].

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'EI Monsieur [T] [B].

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'EI Madame [C] [K] [Y].

populaire du Sud Ouest d'un montant de 38.605 francs 50 (5.885 euros) ; que ce chèque n'est pas parvenu à son destinataire et a été encaissé sur un compte ouvert à la Caisse d'épargne et de prévoyance

recommandée avec avis de réception et en lettre simple * Mise en demeure de règlement du solde du compte courant du 11 juillet 2025 par lettre recommandée avec avis de réception * Mise en demeure avant

Par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au greffe de la cour le 10 février 2022, M [R]-[H] a interjeté appel de cette décision.