révocation avec effet immédiat par une lettre recommandée reçue le 25 novembre 1987, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 10 mars 1989) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de l'indemnité de licenciement

En conséquence, la cour, infirmant le jugement déféré, dit dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de M. [U]. .../...

Ce n'est qu'à l'issue de l'année universitaire 2019-2020 que cette première année de licence a été validée.

1 de droit pour les années 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023, soit en première année de licence pour la quatrième fois consécutive.

méconnaissent les dispositions de l'article L. 222-16 du code du sport ; - l'interprétation donnée par la fédération française de football de l'article L. 222-16 du code du sport, s'appuyant sur un lien

en informatique et gestion, Mme Y... a, dans le cours de sa carrière au sein de l'entreprise, suivi avec succès en 2006 et 2007 une formation universitaire avec l'obtention le 8 novembre 2007 de sa licence

Si un doute subsiste, il profite au salarié " ; Que les motifs énoncés par l'employeur dans la lettre de licenciement fixent les termes et les limites du litige et la lettre de licenciement doit énoncer

Sur le licenciement, elle indique que : - l'accident de la circulation du 25 mars 2014 est imputable à M. Y... qui a commis un excès de vitesse, unique cause de l'accident ; - M.

pour licenciement nul, A titre subsidiaire: DIRE ET JUGER que le licenciement de Monsieur [P] est sans cause réelle et sérieuse, DIRE ET JUGER que doit être écarté le montant maximal d'indemnisation

O... en qualité d'employé de maison ; que licencié pour faute grave par lettre du 8 février 2011, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en contestation de son licenciement et paiement de différentes

de son permis de conduire a été prononcée avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 4 mois ; que dès le 10 octobre 1994, il a été convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement

X..., embauché le 21 février 1994 par la société Transports Cayon en qualité de chauffeur poids-lourds, a été licencié pour faute grave par lettre du 10 mars 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Il a été victime d'un accident de la circulation le 12 novembre 2006.

, au paiement des sommes suivantes : -9. 750 ¿ à titre d'indemnité pour licenciement abusif, -975 ¿ à titre d'indemnité légale de licenciement, -3. 250, 12 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis

[Y] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre notifiée le 5 mars 2020 ; dans la lettre de licenciement les motifs du licenciement sont rédigés comme suit : « Malgré les explications que vous

de Licence droit, parcours langue, qu'elle a validée avec une mention assez-bien au terme de l'année 2018-2019, puis pendant l'année scolaire 2019-2020, Mme A D a validé sa deuxième année de Licence en

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été ajournée à l'issue de sa première année du parcours licence " Pluripass " en juin 2019.

Y... que si le véhicule qu'il conduisait a fait l'objet d'une interdiction de circulation le 30 mai 2013, les avaries constatées ont été réparées rapidement et le véhicule a été déclaré apte à la circulation

Infirmant le jugement, la cour déboutera donc le salarié de sa demande de prime. 2 - Sur le licenciement : Dans sa lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, l'employeur a licencié

de recherche Google, et reprochant à la société Google Inc., aux droits de laquelle vient la société Google LLC, exploitant de ce moteur de recherche, d'avoir refusé de procéder à la suppression des liens