offrant un complément de rémunération défini à l'article L. 314-18 du code de l'énergie, des activités financières, des activités de gestion de son propre patrimoine mobilier et des activités de construction d'immeubles en vue de leur vente ou de leur location

LEGIARTI000045971042

—

-A l'entrée en vigueur de la concession, le concessionnaire est substitué au précédent délégataire dans l'exercice des droits et obligations de ce dernier au regard des personnes qui seraient titulaires de marchés, sous-traités, locations, autorisations

LEGIARTI000024751079

—

Il ne couvre pas les dettes financières résultant des contrats de location financement traitées dans la norme n° 6 sur les immobilisations corporelles. 1.1.1 Les emprunts émis 1.1.1.1 Les emprunts émis sous forme de titres négociables Les titres négociables

Article Annexe A

—

. - Un décret fixe les conditions dans lesquelles des camions peuvent être pris ou donnés en location pour des transports privés ou publics de marchandises et la réglementation applicable à ces véhicules.

Article ANNEXE

—

compris des activités de recherche et d'ingénierie dans le domaine de l'énergie, à toute catégorie de clientèle ; De valoriser l'ensemble des actifs mobiliers et immobiliers qu'elle détient ou utilise ; De créer, d'acquérir, de louer, de prendre en location-gérance

Article Annexe

—

association à but lucratif, qui bénéficient d'un concours financier de la part de l'organisme de sécurité sociale, ou qui participent à la prestation de travaux, de fournitures ou de services ou à l'exécution de contrats d'assurance, de bail ou de location

LEGIARTI000046673650

—

Normandie Université ; 12° La politique des ressources humaines de Normandie Université ; 13° Les questions et ressources numériques ; 14° L'aliénation des biens mobiliers ; 15° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; les baux et locations

Article Annexe, art. 23

—

entreprise, institution ou association à but lucratif, qui bénéficient d'un concours financier de la part de la caisse ou qui participent à la prestation de travaux, de fournitures ou de services ou à l'exécution de contrats d'assurance, de bail ou de location

LEGIARTI000032258784

—

du commissaire aux comptes, les comptes annuels de l'exercice ; 4° Il accepte les libéralités et autorise, à l'exception de la gestion des affaires courantes, les acquisitions et cessions de biens immobiliers, les marchés, les baux et contrats de location

LEGIARTI000023587730

—

crédit par délégation ou cession du producteur) ou par toute personne (ci-après agent de vente) négociant, en lieu et place du producteur, auprès d'un acquéreur les droits d'exploitation du film sous forme de vidéogrammes destinés à la vente ou à la location

LEGIARTI000024750724

—

Article ÉTAT A

—

la monnaie est l'euro 3 949 726 Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 552 998 023 Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat - 1 977 04 Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location

Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

Code du sport

L'établissement peut être propriétaire de ce matériel ou recourir à des conventions de location. L'établissement sensibilise le stagiaire à la gestion de ce matériel tout au long du parcours de formation.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Dans le cadre du contrat de transport, les supports de charge ne donnent lieu ni à consignation ni à location au transporteur, qui n'effectue ni collecte, ni fourniture, ni opérations dites de reprise, ni retour.

Article Annexe I (suite)

—

4.3.1.11 PCH élément 2/ Coussins de série de positionnement des hanches et des genoux, pour patients polyhandicapés, en position allongée 4.3.1.12 PCH élément 2/ Déambulateurs et prestation de livraison 4.3.1.13 PCH élément 2/ Fauteuil roulant à la location

Article Mesures de sûreté

—

disposant du statut d'occupant de lieu à usage exclusif ; 10. " trafic annuel commercial " : la moyenne du nombre de passagers à l'arrivée, au départ et en transit sur les vols de transport effectués contre rémunération ou en vertu d'un contrat de location

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Ils les informent des charges dues au titre du contrat de location établi entre eux et la SCI, de celles découlant du statut de la copropriété des immeubles bâtis pour la quote-part qui revient à la SCI ainsi que de celles relatives aux frais liés à la

Article 60

—

Consistant en la remise d'immeubles ou de titres donnant vocation à la propriété ou à la jouissance de tels immeubles, de constructions ou d'aménagements en sont exclus ; b) A raison de l'exécution des contrats ou conventions et couvrant une période de location

LEGIARTI000021575929

—

l'acquisition de moyens de transport 20 000 02 Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat 100 000 03 Avances aux associations participant à des tâches d'intérêt général 0 04 Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

-De la location-gérance Articles R. 144-1 Décret n° 2020-106 du 10 février 2020 Articles D. 144-2 à D. 144-5 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Chapitre V.

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