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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01341
10 juillet 2013
10 juillet 2013
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Auvitec location et condamne celle-ci à payer à M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2406377_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un arrêté du 17 janvier 2024, la maire de Paris a rejeté sa demande. Par la présente requête, la SCI Habitat Cavaignac demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200564_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., qui exerce une activité de gestion et location de meublé de tourisme à Zonza, a sollicité le 31 mai 2021 le bénéfice d’un crédit d’im ôt our investissements en Corse au titre de l’année 2020 our
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbdd49e0104f58f0078
3 avril 2023
3 avril 2023
-Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f7939b053208318995c17
17 octobre 2023
17 octobre 2023
31 mai 2020.
Source officielleRéférés
69d01cd7cdc6046d47067d5d
1 avril 2026
1 avril 2026
Par lettres recommandées réceptionnées le 4 juillet 2024 la sas Corhofi, se prévalant de la résiliation de plein droit des contrats de location, a réclamé le paiement des arriérés locatifs et la restitution
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10156
10 avril 2019
10 avril 2019
; qu'elle s'obligeait à offrir une location de textiles et accessoires, une remise en état de service par blanchissage et une livraison périodique ; que les envois d'emails durant les mois d'avril, mai
Source officielleRéférés
69de27f7cdc6046d47319ce0
2 avril 2025
2 avril 2025
; La société SECURE ONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL, sous le numéro 910 507 664, exerce une activité de vente, d'achat et de location de matériels informatiques,
Source officielleChambre 22
69f545c8cdc6046d474677ad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les mises en demeure adressées le 13 mai 2025 puis le 25 juin 2025 à la société EMB TRADING sont restées sans effet. C'est ainsi qu'est née la présente instance.
Source officielleREFERE
69dfcb10cdc6046d47597bba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LES FAITS La SASU ALGECO, société spécialisée dans la location de matériel, a conclu avec la SARL [J] [C] un contrat de location n° 443196 (Q-593591) en date du 17 juillet 2025, portant sur deux modules
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9450d41e0057d43e63b
12 mai 2022
12 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCH 2 JU
DTA_2500293_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
le maire de la commune.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88578
9 mai 2006
9 mai 2006
Le 2 juillet 2002 les époux Z... ont fait procéder à une saisie de valeurs mobilières entre les mains du Crédit Agricole D'Hagetmau et à une saisie-attribution entre les mains de la même banque.
Source officiellechambre 1-10
69d1a6ddcdc6046d4726b0da
11 avril 2025
11 avril 2025
Le 8 novembre 2022, par courrier LRAR, FRANFINANCE LOCATION a adressé une mise en demeure à IMMOREN de s'acquitter de l'arriéré locatif, soit 11.978,10 euros, correspondant aux loyers échus impayés du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310428
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Y... et Mme Z... à payer à la société Lamy Group la somme de 160.000 euros, à titre principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 27 mai 2014, et de l'avoir débouté de ses demandes tendant à
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed5
5 mars 2018
5 mars 2018
La société BDLP est mal fondée à soutenir que ce mail ne l'engage pas dans la mesure où celui-ci comporte le sigle « BDLP Services » et que l'adresse mail de M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401238_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de deux maisons à usage d'habitation, en location longue durée à un loyer inférieur au marché immobilier locatif, et une maison en location saisonnière, toutes trois identiques, situées sur le même terrain
Source officielle1ère Chambre
64ae4b12a1775905dba3bc80
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[U] a payé divers loyers dans un premier temps entre les mains de la société LOCAM.
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a09c4ccdc6046d47d797d5
3 avril 2025
3 avril 2025
Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Débats en chambre du conseil le 3 Avril 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53a
24 avril 2012
24 avril 2012
Stéphane X..., et avec lequel il circulait le 26 janvier 2009, était pris en location par l'appelante auprès de la société Normandie Maine Poids Lourds, exerçant sous l'enseigne CLOVIS Location, suivant
Source officiellePage 68 sur 1161